de la société Socotra, du GAN, de l'architecte XA... et de la société Thelu, le juge des référés, par ordonnance du 30 avril 1986, s'est déclaré incompétent sur cette demande; que la demande de provision

de la société Socotra, du GAN, de l'architecte XA... et de la société Thelu, le juge des référés, par ordonnance du 30 avril 1986, s'est déclaré incompétent sur cette demande; que la demande de provision

Y..., premier adjoint au maire, chargé des finances, l'organisation d'un festival international des films et feuilletons de télévision ; que le budget prévisionnel des dépenses et recettes pour l'organisation

En 2001 le versement pourra être complété si ces réserves étaient supérieures aux prévisions.

jusqu'à la date qui résultera d'un meilleur accord des parties ainsi que sa consultation sur la version de l'outil « Login » utilisé dans le cadre du déploiement ou, tout au moins, sur l'évolution prévisible

de chiffre d'affaires ; que les prévisions communiquées par les prévenus s'élevaient à près de 12 millions de francs ; or, le chiffre réalisé effectivement s'est élevé à 10 millions et demi, soit une

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Citer et la compagnie UAP (aux droits de laquelle est venue la compagnie AXA Global Risks) à payer à Rémi Y..., après imputation des provisions

cette société lui a remis une attestation ASSEDIC mentionnant comme cause de la rupture "licenciement individuel" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande de provisions

CPAM fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le fonds) avait qualité pour intervenir à l'instance et, en conséquence, qu'elle devra lui rembourser la provision

X... a assigné Electricité de France (EDF) en paiement d'une provision du montant de travaux effectués avant et après sa mise en règlement judiciaire ; qu'EDF a sollicité la compensation de ses créances

, condamné la société MAAF à leur payer une autre somme après déduction de la même provision et dit que les sociétés MACIF et MAAF seraient tenues in solidum de ces sommes dans la limite de celle due par

Y... à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice alors « que la CIVI ne peut accorder une provision que si le droit à indemnisation du requérant n'est pas sérieusement contestable

l'arrêt de l'avoir condamné à payer le montant de la lettre de change, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tiré accepteur actionné en paiement par le tireur peut combattre la présomption de provision

X..., alors que, d'une part, la compagnie Abeille paix ayant offert à la victime à plusieurs reprises des provisions acceptées et payées sans réserve, notamment quant aux responsabilités des parties à

Les acquéreurs ont demandé, reconventionnellement, le paiement de provisions à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice.

risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même cet employeur n'entrerait pas dans les prévisions

temps et dans l'espace, étant licite, la cour d'appel, qui a annulé cette clause sous prétexte qu'elle aurait été signée par un jeune stagiaire, en présence du représentant d'une grande banque, en prévision

-X... à violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant que les études prévisionnelles avaient été fournies par le mandataire des consorts Y...