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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fdd06e0fd747070c4af3630

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Y... un prêt immobilier de 237000 euros au taux de 5,20% l'an destiné à financer un investissement immobilier locatif , remboursable en 240 mensualités de 1663,87 euros assurance emprunteur comprise.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d73cdc6046d477b54f0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

personnel d'un montant de 23000 € remboursable, en quarante huit mensualités de 521,38 € hors assurance , et moyennant un taux nominal annuel de 3,700 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc1d10a436e041575b0797

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de 400 000 francs, soit 60979,60 euros au taux de 6,90 % l'an, remboursable en 84 mensualités sur sept ans, - un prêt de 251 130 francs, soit 38 284,52 euros remboursable en 3 versements égaux au taux

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457d175782d5f064ac284

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

pour un montant de 150.011,12 euros remboursable en 180 mensualités au taux de 1,150% l’an, - un prêt n° 5878811 pour un montant de 141.473,41 euros remboursable en 300 mensualités au taux de 1,550% l

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450fcdc6046d471fea5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

aux fins de regroupement de crédits n° 050563354575 d’un montant de 28 961,00 € remboursable par 84 mensualités de 406,68 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,62 %.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a81cdc6046d47f7ffa8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [L] a souscrit auprès de l’association pour le droit à l’initiative économique (ci-après l’ADIE), un prêt microcrédit propulse outre-mer d’un montant de 15 000 euros remboursable en 48 mensualités

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412118

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1998), que par acte sous seing privé du 13 novembre 1987, l'Union bancaire du Nord (la banque) a consenti à la société Renovauto (la société) un prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100160

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

d'un certain montant, remboursable par mensualités, au taux fixe de 3,350 %. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00387

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

S... un prêt immobilier remboursable en vingt ans ; que les mensualités n'ayant pas été payées à leur échéance, la société Réunion Habitat, liée à la Sofider par un mandat de gestion, a notifié aux emprunteurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00117

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

d'un montant de 730 000 euros, remboursable en 180 mensualités.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4513cdc6046d471feaae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [J] un prêt prêt étudiant n°32391265330 d’un montant de 20 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 85,63 € puis 60 mensualités de 382,67 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,610 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad08bcdc6046d47bf7345

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [E] et Mme [D] [S] épouse [E] un prêt immobilier de 189'200 euros remboursable en 357 mensualités avec intérêts au taux conventionnel de 5,05'% l'an.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200123

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[L] et Mme [Y] ont acquis un immeuble au moyen de deux prêts souscrits auprès du [1] (la banque), le premier « Logiprêt fixe » étant un prêt à taux fixe remboursable en trois cents mensualités et le second

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100631

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

certain montant remboursable par mensualités assorties d'intérêts au taux conventionnel de 3,47 % l'an, ramené ultérieurement à 2,85 % l'an. 2.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb25cdc6046d479cecf9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de mars 2026, date d’audience, et à reprendre le remboursement du prêt par mensualité de 232,11 euros et ce jusqu'à parfait règlement ; - 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00161

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

de 500 000 euros remboursable en quarante-huit mensualités de 12 000,98 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100630

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités et au taux effectif global (TEG) de 4,70 % l'an. 2.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55ae7cdc6046d4770ca0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avec option d’achat d’un montant de 36816,76 euros remboursable selon 37 mensualités pour un loyer la première année d’un montant de 11501€ puis 36 mensualités de 313,76 euros hors assurance en vue de

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04166cdc6046d47ccb189

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

immobilier n°22105062 portant sur un capital de 20 480 000 francs pacifiques , adossé à un acte de vente notarié du 30 novembre 2021, remboursable en 174 mensualités.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41c37f2519ae4e37529

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de 30 000 euros remboursable en 72 mensualités de 473,47 euros au taux de 4,30% consenti le même jour, dans la limite de 36 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant

Source officielle

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