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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fdd06e0fd747070c4af3630
19 octobre 2018
Y... un prêt immobilier de 237000 euros au taux de 5,20% l'an destiné à financer un investissement immobilier locatif , remboursable en 240 mensualités de 1663,87 euros assurance emprunteur comprise.
TPTG
6a0f4d73cdc6046d477b54f0
10 avril 2026
personnel d'un montant de 23000 € remboursable, en quarante huit mensualités de 521,38 € hors assurance , et moyennant un taux nominal annuel de 3,700 %.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc1d10a436e041575b0797
20 décembre 2018
de 400 000 francs, soit 60979,60 euros au taux de 6,90 % l'an, remboursable en 84 mensualités sur sept ans, - un prêt de 251 130 francs, soit 38 284,52 euros remboursable en 3 versements égaux au taux
CH1 Contentieux Général
695457d175782d5f064ac284
30 décembre 2025
pour un montant de 150.011,12 euros remboursable en 180 mensualités au taux de 1,150% l’an, - un prêt n° 5878811 pour un montant de 141.473,41 euros remboursable en 300 mensualités au taux de 1,550% l
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd450fcdc6046d471fea5f
aux fins de regroupement de crédits n° 050563354575 d’un montant de 28 961,00 € remboursable par 84 mensualités de 406,68 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,62 %.
1ère chambre
6a205a81cdc6046d47f7ffa8
22 mai 2026
[V] [L] a souscrit auprès de l’association pour le droit à l’initiative économique (ci-après l’ADIE), un prêt microcrédit propulse outre-mer d’un montant de 15 000 euros remboursable en 48 mensualités
comm
61372416cd58014677412118
13 mai 2003
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1998), que par acte sous seing privé du 13 novembre 1987, l'Union bancaire du Nord (la banque) a consenti à la société Renovauto (la société) un prêt
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100160
12 mars 2025
d'un certain montant, remboursable par mensualités, au taux fixe de 3,350 %. 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00387
15 mai 2019
S... un prêt immobilier remboursable en vingt ans ; que les mensualités n'ayant pas été payées à leur échéance, la société Réunion Habitat, liée à la Sofider par un mandat de gestion, a notifié aux emprunteurs
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00117
3 février 2021
d'un montant de 730 000 euros, remboursable en 180 mensualités.
69dd4513cdc6046d471feaae
[R] [J] un prêt prêt étudiant n°32391265330 d’un montant de 20 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 85,63 € puis 60 mensualités de 382,67 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,610
Chambre Commerciale
69fad08bcdc6046d47bf7345
30 avril 2026
[Z] [E] et Mme [D] [S] épouse [E] un prêt immobilier de 189'200 euros remboursable en 357 mensualités avec intérêts au taux conventionnel de 5,05'% l'an.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200123
28 janvier 2016
[L] et Mme [Y] ont acquis un immeuble au moyen de deux prêts souscrits auprès du [1] (la banque), le premier « Logiprêt fixe » étant un prêt à taux fixe remboursable en trois cents mensualités et le second
ECLI:FR:CCASS:2025:C100631
8 octobre 2025
certain montant remboursable par mensualités assorties d'intérêts au taux conventionnel de 3,47 % l'an, ramené ultérieurement à 2,85 % l'an. 2.
3ème chambre civile
6a10bb25cdc6046d479cecf9
de mars 2026, date d’audience, et à reprendre le remboursement du prêt par mensualité de 232,11 euros et ce jusqu'à parfait règlement ; - 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00161
17 février 2021
de 500 000 euros remboursable en quarante-huit mensualités de 12 000,98 euros.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100630
7 septembre 2022
immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités et au taux effectif global (TEG) de 4,70 % l'an. 2.
TPX VER JCP FOND
69d55ae7cdc6046d4770ca0a
7 avril 2026
avec option d’achat d’un montant de 36816,76 euros remboursable selon 37 mensualités pour un loyer la première année d’un montant de 11501€ puis 36 mensualités de 313,76 euros hors assurance en vue de
Chambre Civile
69f04166cdc6046d47ccb189
27 avril 2026
immobilier n°22105062 portant sur un capital de 20 480 000 francs pacifiques , adossé à un acte de vente notarié du 30 novembre 2021, remboursable en 174 mensualités.
Chambre commerciale
5fcaa41c37f2519ae4e37529
7 juillet 2020
de 30 000 euros remboursable en 72 mensualités de 473,47 euros au taux de 4,30% consenti le même jour, dans la limite de 36 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant
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