compétence " ; que, pour établir si la condition de compétence exigée par cette disposition est satisfaite, il appartient aux instances compétentes de l'ordre des médecins d'apprécier notamment la pratique

Les données d'identité des magistrats et des membres du greffe ne peuvent faire l'objet d'une réutilisation ayant pour objet ou pour effet d'évaluer, d'analyser, de comparer ou de prédire leurs pratiques

produits constatée depuis plusieurs mois dans le secteur visité et dont la réalité n'est pas discutée en l'espèce était une situation qui autorisait l'employeur à vérifier, nonobstant la durée de pratique

Cependant les tâches afférentes au métier de coiffeuse, c’est à dire l’essentiel de la pratique professionnelle de Mme [K] [F], consistent essentiellement dans des gestes répétitifs les bras en élévation

et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein d'un service juridique d'une ou plusieurs entreprises

pour 2001 ne justifiait pas son inscription, alors même que son ancienneté était importante, qu'elle avait exercé ses fonctions dans plusieurs juridictions et que les appréciations portées sur ses "pratiques

Elle soutient que l'entretien s'est bien passé même si elle n'a pas su répondre à des questions relevant de sa pratique professionnelle quotidienne en raison d'un stress et fait valoir son parcours professionnel

n'était fondé ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme Y... n'ayant, à aucun moment, allégué qu'il aurait existé dans l'étude "une pratique

public sans autorisation valable ; que l'accumulation de condamnations prononcées en moins de deux ans démontre, à l'évidence, que la société Y..., dirigée par le prévenu, s'est enfoncée dans une pratique

mission de satisfaire et fidéliser le client, gérer le stock et les rayons, garantir la visibilité des produits, qu'elle ne peut prétendre au statut de vendeur confirmé, qui nécessite «au moins 4 ans de pratique

SERAIENT RECRUTES PAR LA VOIE D'UN CONCOURS SUR TITRE OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DU BACCALAUREAT ET JUSTIFIANT DE TROIS ANNEES D'ETUDES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AINSI QUE DE TROIS ANNEES DE PRATIQUE

Certificat de pratique professionnelle : ...

Y... avait eu pour effet inévitable de renseigner les tiers, qu'une telle publicité constituait, en dépit de ses risques, une pratique professionnelle habituelle et que rien n'établissait que la société

retenu qu'il ne pouvait être fait application du coefficient 183, les articles 302 et 303 de la convention collective faisant référence aux titulaires d'un BTS accueil ou aux personnes possédant une pratique

X..., compte tenu de ses titres et de sa pratique professionnelle de la pneumologie dans une clinique à orientation cancérologique et de la nature des enseignements post-universitaires suivis, n'avait

et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein d'un service juridique d'une ou plusieurs entreprises

, elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière au regard de l'article A 742-14 du code de commerce et au cours de laquelle aucune question n'a été posée sur le déroulement du stage ou la pratique

SUR CE, Le conseil de l'ordre a considéré que si Mme [W] établissait une pratique professionnelle pendant huit ans, elle ne justifiait pas d'une activité exclusive de juriste au seul soutien des intérêts