moral et physique, à relever que « la situation née de la fermeture des thermes a causé un préjudice certain et direct [au curiste] qui s'est trouvé privé des bienfaits physiologiques qu'il escomptait

Y... l'intégralité de la part d'indemnisation du préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séropositivité, jugé, en revanche, que le paiement d'un complément d'indemnisation de ce préjudice

demanderesse à l'encontre de son ex-conjoint selon l'article 301, alinéa 1 ancien du Code civil en raison du jugement de divorce prononcé aux torts exclusifs de ce dernier constitue un élément de préjudice

pas inscrire Mme X... à ces tableaux d'avancement ; que ces illégalités ont constitué une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; que Mme X... est en droit d'obtenir réparation des préjudices

payer à Mme Q... la somme de 150 000 euros à titre de dommages-intérêts, ainsi que celle de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors que « seul est réparable un préjudice

une des salariées concernées, que la société GSF Jupiter a pu se faire représenter à l'audience par son avocat Me de X..., ses conclusions et pièces étant précipitamment réunies et produites, qu'un préjudice

DE PARIS, AIT REUNI DES CHANCES SUFFISAMMENT SERIEUSES D'ETRE EFFECTIVEMENT ADMISE DANS CE CORPS POUR QUE L'INTERVENTION DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1960 PUISSE ETRE REGARDEE COMME LUI AYANT CAUSE UN PREJUDICE

X..., soutenant que la banque avait révoqué abusivement l'ouverture de crédit consentie à la société Dad, ont demandé que la banque soit condamnée à leur payer des dommages-intérêts réparant le préjudice

SUBI PAR EUX DES FRAIS FINANCIERS AFFERENTS AUXDITES DEPENSES ; CONSIDERANT, ENFIN, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE PREJUDICE COMMERCIAL SUBI PAR LES CONSORTS X...

résultant de la privation du droit d'usage, écartant les chefs de préjudice tenant à l'impossibilité de construire et de créer un lotissement résultant de ce classement, alors, selon le moyen, " que,

incombait à Y... également tué dans l'accident, et, n'ayant pu se faire rembourser totalement desdits prêts par les héritiers de X... qui avaient renoncé à la succession, a réclamé la réparation de son préjudice

SOCIETE UNIVERSAL) DE FRAISES ROTATIVES QUI ETAIENT DES COPIES SERVILES DES APPAREILS FABRIQUES PAR LA SOCIETE HOWARD ROTAVATOR (SOCIETE HOWARD) CONSTITUAIENT DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE COMMIS AU PREJUDICE

Unifimo à garantir le remboursement du prêt ; Attendu, en second lieu, que l'inefficience de la garantie hypothécaire constituait par elle-même, indépendamment de toute carence de l'emprunteur, un préjudice

la Caisse en tant que portant sur les frais futurs, d'où une violation des articles 5 et 562 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, que le juge ne peut accorder réparation que d'un préjudice

subi à ce titre, a violé le principe de la réparation intégrale du préjudice" ; Attendu que, malgré l'emploi inapproprié du terme "forfaitaire" les juges ont en réalité souverainement apprécié, dans

retard dans la remise de l'attestation Assedic et de l'absence de délivrance du certificat destiné à la caisse de congés payés du bâtiment, l'arrêt retient que l'intéressé n'apporte pas la preuve de préjudices

invoqué ne découle pas directement des infractions reprochées aux prévenus mais des mesures prises dans le cadre de l'enquête ; " alors que, pour le propriétaire, le préjudice issu de la saisie d'un

L'ATTEINT DANS L'ESSENTIEL DE SON POTENTIEL COMMERCIAL" ; ATTENDU QU'ABSTRACTION FAITE DE L'EXPRESSION "A FORT PEU DE CHANCE" QUI PEUT ETRE TENUE POUR SURABONDANTE, L'ARRET CONSTATE L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE