location (exemplaire délégataire) produit par la société BNP Paribas Lease Group contient un article préliminaire aux termes duquel : ' En souscrivant le présent contrat, le locataire bénéficie de prestations

Or, la production par la SCI EPSILON de factures de la COTE SUD IMMOBILIER pour des prestations de maintenance, entretien, nettoyage et ménage de l'immeuble sur la période litigieuse n'est pas de nature

Le 13 janvier 2014, insatisfaite tant du matériel que des prestations de maintenance, la société RIEUX, après avoir vainement demandé le règlement des problèmes par ses lettres recommandées AR des 23 septembre

courrier du 19 décembre 2019, l'acheteur a informé la société titulaire qu'elle rejetait cette facture, motif pris de ce qu'elle n'était pas conforme au cahier des charges, dès lors qu'elle incluait des prestations

courrier du 19 décembre 2019, l'acheteur a informé la société titulaire qu'elle rejetait cette facture, motif pris de ce qu'elle n'était pas conforme au cahier des charges, dès lors qu'elle incluait des prestations

de bureautique, tels que copieurs et imprimantes ; qu'à cet effet, elle vend les matériels à des organismes financiers qui les louent sur des périodes de 3 à 5 ans aux clients, et elle assure la prestation

En conséquence, elle invoque l’interdépendance des contrats de maintenance et de location financière et affirme que, du fait de la résiliation du contrat de maintenance, le contrat de location financière

Ce projet s'accompagnait de la signature : - d'un contrat de maintenance, d'un montant mensuel de 76 €, - d'un contrat de location des éléments précités liant chacune de ces sociétés à la société GE

Après vérification et constatation de votre erreur, il vous a été demandé par [C] [P], Président Directeur Général, d'insérer les prestations d'installation et de maintenance qui seraient effectuées, et

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Prestations maintenance cash ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

réel du logiciel support des services vendus aux clients et la difficulté rencontrée dans son exploitation peut mettre en cause le respect de ses engagements contractuels, sans que la facturation de prestations

l'association, gérante de l'établissement de santé la Clinique [6], et la société Apogea, ayant pour activité le conseil en systèmes et logiciels informatiques, ont conclu un contrat de fourniture et maintenance

[Z] et la société Matécopie, que ce soit au titre d'un rachat de son ancien matériel que d'une prestation de maintenance à assurer sur le nouveau matériel.

A titre subsidiaire, elle soutient que les clauses du contrat n'ont pas été respectées en particulier la prestation de maintenance et, de ce fait, demande la caducité du contrat.

résiliation fautive par la société Bati pro 77, elle est fondée en sa demande en réparation de son préjudice du fait qu'elle n'a pu assurer ses prestations de maintenance.

trait au fonctionnement des organes de décision et d'exécution, à leur relations ; qu'en l'espèce, certains litiges n'en relèvent manifestement pas ; qu'il en va ainsi pour le litige relatif aux prestations

du cpciv et 1315 du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, Infirmer le jugement attaqué, A titre principal, Dire que la société JALIS a été défaillante dans l'exécution de sa prestation

Elle précise notamment que ses prestations de service consistent en des prestations de maintenance et ne sont pas réalisées au bénéfice d'un transporteur aérien, mais de l'entreprise Alysia, qui n'est