Or l'accord du 16 juin 1997 ne prévoit, outre une prime de transport, qu'une prime de fin d'année, laquelle en l'espèce a été dénommée prime de 13e mois dans le cadre des relations contractuelles.

ou paiement de prime de transport, sans les soumettre à cotisations

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes à la salariée à titre de prime de transport et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, puis au syndicat à titre de

en charge demandée, alors, selon le moyen, que la prime légale de transport n'étant plus en vigueur en raison de l'abrogation par la loi du 4 août 1982 de l'article L. 142-3 du Code du travail, l'arrêt

[Z], qui demandait le paiement d'une prime d'expérience, d'une prime de transport, d'une prime annuelle, d'un rappel de salaire, de congés payés afférents, de dommages-intérêts et d'une indemnité pour

23 mai 2001, en qualité de chauffeur ambulancier ; qu'il a démissionné le 21 octobre 2004 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, primes

Rouen, 16 janvier 1990) d'avoir déclaré bien fondée la décision de l'URSSAF, alors que, selon le pourvoi, selon les propres constatations des juges du fond, la société Sopatis a versé à ses salariés une prime

avantages en nature et les majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais et pour la région parisienne de la prime

d'ancienneté depuis 1976 et de primes de transport depuis juillet 1979 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1998) de l'avoir débouté de ses demandes de rappels

ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

de vacances, de la prime d'ancienneté, de la prime de 13e mois, de la prime fixe et de la prime de transport; - Débouté le Syndicat CGT SCHOELLER ARCA SYSTEMS et l'Union Départementale CGT de l'Ain de

VERRE, à payer à Mme X... les sommes de : •11.000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect des critères, •474 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, •240,53 € à titre de rappel de prime

de complexe" de 10 % ; que la relation de travail s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée prévoyant un salaire horaire de 42,27 francs intégrant la "prime de complexe" ; que la salariée a

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE LA REGION DIJONNAISE (S.T.R.D. ) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE AU PAIEMENT DE COTISATIONS ET MAJORATIONS DE RETARD

la période allant du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998 , accepté la pratique actuellement contestée dans la mesure où il avait été indiqué aux termes des observations ayant suivi ce contrôle : "Les primes

la période allant du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998 , accepté la pratique actuellement contestée dans la mesure où il avait été indiqué aux termes des observations ayant suivi ce contrôle : "Les primes

la période allant du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998 , accepté la pratique actuellement contestée dans la mesure où il avait été indiqué aux termes des observations ayant suivi ce contrôle : "Les primes

Sur le redressement du chef des primes de transport, l'URSSAF réplique à la société qu'elle n'a pas seulement limité le versement de la prime transport aux salariés qui avaient accepté une mobilité sur