d'une créance au 13 octobre 2005 de 122.009,96 €, laquelle comprenait, selon les précisions de la CRCAM elle-même, le montant total du capital emprunté soit 71.347,43 €, outre les intérêts normaux et prime

TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'URSSAF DU NORD-FINISTERE AVAIT INCORPORE A TORT DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LE MONTANT DES PRIMES

S'agissant de la somme de 5 369 € au titre des primes d'assurance déduites par le Tribunal du décompte arrêté au 1er octobre 2018, il ressort de ce décompte qu'il s'agit de primes d'assurance dues postérieurement

L'ordre paie la prime d'assurance et en répartit la charge entre les avocats.

[P] [V] sollicite également des indemnités de versement de ses primes d’assurance et de perte de jouissance depuis la mise en demeure du 18 octobre 2021.

d'effet, - condamné la société BKJ à payer Mme [K] la somme de 964,51 euros au titre du remboursement des primes d'assurance pour 2013, 2014, 2015 et 2016, - condamné Mme [K] à rembourser à la société

La banque qui a bien reçu la demande et prélevé la somme de 39,78 euros d'avril 2008 jusqu'en novembre 2016 les mensualités des primes d'assurance pour le compte de la compagnie d'assurance ne rapporte

GLB est fondée à obtenir le remboursement par le bailleur, non contesté, des sommes de 6.246,52 euros au titre du remboursement de la taxe foncière et de 601,35 euros au titre du remboursement de la prime

qu'il s'expliquait enfin sur les « conditions de remboursement » et précisait : « la prime d'assurance sera prélevée séparément » ; qu'en estimant, face à ces énonciations, que la souscription d'une assurance

d'assurance exigible, o 21 500 F CFP au titre des frais d'avis de retard et de mise en demeure, o 74 357 F CFP au titre de la prime d'assurance décès prélevée pour la durée du contentieux, o 100 000

du bail commercial qu'elle lui avait consenti, une créance d'un montant de 22 000,04 euros correspondant aux loyers impayés jusqu'au 13 septembre 2004, aux taxes foncières pour l'année 2004 et à une prime

Y... ; que les deux chèques du 18 août 1994 correspondent à un prêt destiné à permettre à Monsieur Michel X... de payer des primes d'assurances de véhicules qu'il louait ; que cela ressort clairement de

branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2005) de rejeter sa demande tendant à ce que M. de X... soit tenu d'une récompense envers la communauté, à raison de primes

Y... ; qu'il s'avère en outre que le paiement des primes d'assurances a été effectué par l'intermédiaire de chèques établis au nom de M.

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la compagnie d'assurances DROUOT ASSURANCES, dont le siège est à Paris (9ème),

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES GALERIES DUTHOD A SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE FAISANT BENEFICIER SON PERSONNEL D'UN REGIME MEDICO-CHIRURGICAL DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte

de l'URSSAF a constaté que les commissions versées par la société à ses agents locaux chargés d'effectuer l'encaissement des primes d'assurances n'avaient pas été soumises à cotisations ; que l'organisme