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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff0f8faf13e2e973ced

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Une prime d'objectif pourra être versée annuellement. Les objectifs seront définis chaque année avec le Conseil d'Administration ».

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69f2ec0ecdc6046d470d2cd1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les demandes afférentes à des primes d'objectifs Monsieur [A] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre de primes d'objectifs contractuelles, chef du jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec13cdc6046d470d2d30

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les demandes afférentes à des primes d'objectifs Madame [Y] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de primes d'objectifs contractuelles, à hauteur de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e314f0cdc6046d47a7aea1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur les demandes liées à l'exécution du contrat : - sur la prime d'objectifs : Il est admis que la prime d'objectifs qui constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4bca9bf263790307dc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

fixés et a été privée de sa prime d'objectif (jusqu'à 5% de son salaire annuel brut), situation dénoncée par le syndicat CFDT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163abeb379f4722fa1c52fa

Appel

16 février 2010

16 février 2010

Par ailleurs, il sollicite réparation du préjudice né de la non prise en compte de son compte épargne temps et réclame une prime d'objectif qui ne lui aurait pas été réglée au jour de son licenciement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdc884c4a2b1faba4739c4f

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Sur le rappel de prime sur objectifs Le contrat de travail prévoit le versement d'une prime de résultat société et d'une prime de résultat groupe payable au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5d

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

n'existait, que les primes d'objectifs ont été rétablies depuis 2001 dès que l'intéressé a apporté satisfaction dans ses nouvelles fonctions, que Roland X... n'a, à aucun moment, eu des responsabilités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6bc7b6c6260008b53254

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sur objectif et des congés payés afférents, son infirmation en ce qu'il l'a débouté de ses autres demandes et la condamnation de la société RF Distribution à lui payer les sommes suivantes : - prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01137

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

d'objectifs KISS relative à l'exercice 2009/2010, d'autre part, à condamner la société BRICO-DEPOT à lui payer la somme de 129 600 € au titre de la prime d'objectifs KISS relative à l'exercice 2010/2011

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- débouter Madame [S] [N] de sa demande de rappel de prime sur objectifs et congés payés afférents, - débouter Madame [S] [N] de sa demande de rappel de congés payés sur arrêt maladie, A titre infiniment

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e360

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que pour accueillir les demandes en paiement de diverses sommes à titre de commission de financement, de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10098

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[R] avait perçu des primes d'objectifs et d'intéressement en sus de son salaire fixe et il n'était pas contesté que ces primes dépendaient du chiffre d'affaires qu'il réalisait ; qu'en affirmant que les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rappel de prime d'objectif : La société, pour solliciter l'infirmation du jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de rappel de salaire sur prime d'objectif, fait valoir que : - Le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162a31936ab09eb9a2fd77a

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

d'objectifs Attendu que monsieur [R] réclame paiement d'un complément de prime d'objectif pour 2007 à hauteur de 6965,74 euros ; Qu'il réclame au titre de l'année 2008, la somme de 33205,09 euros

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4ab5ff6e72c961249e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en la personne de son mandataire liquidateur, la société [22], et la société [24] prise en la personne de son mandataire ad'hoc, à verser à Mme [X] [M] la somme de 3 350 euros brut de prime d'objectif

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e7ec25a97f0381f5734

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Elle conteste les demandes ; SUR CE Sur les demandes  en paiement concernant la période antérieure à la rupture : S'agissant du rappel de primes d'objectifs : Mme [T] soutient que l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Rappel de prime d'objectifs : 1'507.64 euros ; . Congés payés sur prime d'objectifs : 150.76 euros'; . Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat': 15 000 euros'; .

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il exerçait en dernier lieu les fonctions d'ingénieur commercial office avec une rémunération moyenne brute mensuelle de 3 285€, composée d'une partie fixe de 2 141,48€ et de primes d'objectifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02389

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y... était absent à la réunion organisée sur le paiement de la prime d'objectif mais qu'il a pris soin de le consulter personnellement à son retour, que l'intégration de la prime dans le salaire de base

Source officielle