du mitigeur de la douche et un défaut d'étanchéité des carrelages installés au pourtour de la douche.

Il ressort des pièces du dossier que la décision de poursuivre la procédure disciplinaire a été prise le 2 novembre 2023 par M.

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

[K] [P], domicilié association Le coup de pouce du coeur, [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de son fils mineur [S] [P], 2°/ à Mme [F] [Y], épouse [P], domiciliée [Adresse 6] prise en

postérieurement à l’écoulement du délai ‘un mois après la prise de possession.

assistés par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Marine BOULANGER, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 'RÉSIDENCE EDEN SQUARE' pris

A a refusé à plusieurs reprises, que la douche du quartier d'isolement n'est pas vétuste et dispose d'eau chaude, et que les requérants y prennent leur douche seuls ; que les difficultés d'approvisionnement

, lesquelles sont dans un état dégradé, constitue une atteinte à sa vie privée et participe de conditions de détention indignes ; la mise en place de rideaux de douche fins et non opaques ne permet pas

réfection des parois et de l’isolation en périphérie de la douche s’élève à la somme totale de 8 550,01 € soit 5 429 € HT pour notamment la pose d’une porte et d’une paroi de douche (devis SAINT ELEC)

Il est constant que la prise de possession de l'ouvrage et le paiement de l'essentiel du prix font présumer cette volonté.

B... a également introduit une action devant le juge des tutelles afin qu’une mesure de protection soit éventuellement prise.

octobre 2000 l'agence Chemin, à laquelle Mme X... avait confié un mandat de gestion concernant son bien, avait décelé que les désordres en cause provenaient manifestement de l'installation d'un coin douche

Elle affirme encore que les réserves relatives à la douche PMR et au placard manquant dans la chambre ne sont pas liées à des prestations contractuellement dues.

sont mises à la disposition du personnel, ces douches seront utilisées au retour du chantier en priorité pour le personnel manipulant des produits de traitement et effectuant des travaux salissants",

D’ASSURANCES DU BTP, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - représentées par Maître Theo HEL de la SELARL CONSEIL ET

à l'italienne ainsi qu'une résurgence des eaux fluorescéinées dans le périmètre de la colonne de chutes situées dans la buanderie ; ' le siphon du sol de la douche à l'italienne présente un défaut de

Le 9 février 2024, une recherche de fuite a été diligentée, et il a été procédé au remplacement du siphon de la douche ainsi que du joint en silicone autour de la cabine de douche.

[Localité 8], demeurant [Adresse 2] ; Comparant en personne ; DÉFENDERESSE La Société LAPEYRE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°B542020862, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise