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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3f
7 février 2002
Selon son employeur elle a, dès son embauche, occupé le poste de responsable organisation et systèmes.
Chambre Sociale
6309b3e0a521cdc5630b7a19
26 août 2022
Par courrier du 17 novembre 2020, la salariée a demandé à bénéficier de la priorité de réembauche.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deee
11 mai 2022
* la priorité de réembauche À titre subsidiaire, M. [M] fait état de l'embauche, en janvier 2017, d'un autre fils de M. [N] [T] en qualité de monteur, exerçant en réalité ses fonctions.
6253c8adbd3db21cbdd85ed0
20 décembre 2001
Franck CELARD a été embauché, à compter du 13 mai 1996, par la SOCIETE A.B.R. 49. en qualité d'électricien.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01645
22 septembre 2010
de réembauche, alors, selon le moyen, que l'employeur qui se prétend libéré de son obligation de priorité de réembauche, en raison du défaut d'embauche, dans l'année suivant le licenciement, compatible
61372373cd58014677409ef9
26 janvier 2000
cotisations variables mutuelle des architectes français, (M.A.F)., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre civile, section C), au profit
6253cc6ebd3db21cbdd90173
14 janvier 2013
Pour ce faire, vous devrez nous faire part de votre désir d'user de cette priorité au cours de cette année.
Chambre 4-2
69623cc5cdc6046d47d5ec6d
9 janvier 2026
. *** Monsieur [J] [T] a été embauché par la SAS [5] à compter du 1er juin 2005, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de soudeur.
613723c7cd5801467740e0cc
20 juin 2001
pourvoi formé par la société Transmontagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01789
29 septembre 2010
ne serait pas de nature à permettre l'admission du moyen ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts pour non respect de la priorité
613722fccd580146774040ec
30 octobre 1997
Rémy X..., demeurant Croix Saint-Guillaume, 63115 Mezel, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10619
31 mai 2017
de sa priorité de réembauche.
CHAMBRE SOCIALE B
6162cc2ffea1086acdbe41af
28 novembre 2012
. ******************** FAITS Le 3 mai 1993, l'AGOSPAP, association gérant les oeuvres sociales du personnel de la Ville de [Localité 4], embauchait par un contrat écrit à durée indéterminée
61372517cd5801467741aea4
27 juin 2007
; que la détermination des droits du salarié pendant la période non prescrite s'effectue conformément à cette disposition, par l'application cumulée du taux de 1 % chaque année depuis la date d'embauche
6253c8a9bd3db21cbdd85e49
8 novembre 2001
l'entreprise, un plan social a été élaboré et, le 4 février 1998, Christophe X... a été licencié pour motif économique et, par lettre du 29 avril 1998, a fait valoir sa volonté de bénéficier de la priorité
6253cd99bd3db21cbdd93cfc
4 septembre 2017
Faits et procédure : Mme Marie-Hélène Y...a été embauché le 9 juin 2012 en qualité de secrétaire-comptable par M.
Ch. Sociale -Section A
5fdabfaa725ce4517693b5d8
28 mai 2019
Sur le non respect de la priorité de réembauchage : Aux termes des dispositions de l'article L.1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motifs économique bénéficie d'une priorité
659e460d5537980008847204
9 janvier 2024
Ainsi, la SAS [O] Frères justifie de ce que l'embauche de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01462
24 septembre 2008
de réembauchage, alors, selon le moyen, que c'est au salarié qui prétend que l'employeur a violé la priorité de réembauchage, d'en rapporter la preuve ; qu'en affirmant que la priorité de réembauchage
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10352
8 avril 2021
destinée à assurer le remplacement provisoire, en qualité d'assistante commerciale, de Mme Q..., absente pour cause de congé parental ; que le 1er août 2014, la société a embauché Mme Y... en CDI
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