CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f3f

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Selon son employeur elle a, dès son embauche, occupé le poste de responsable organisation et systèmes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a19

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Par courrier du 17 novembre 2020, la salariée a demandé à bénéficier de la priorité de réembauche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32deee

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* la priorité de réembauche À titre subsidiaire, M. [M] fait état de l'embauche, en janvier 2017, d'un autre fils de M. [N] [T] en qualité de monteur, exerçant en réalité ses fonctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed0

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Franck CELARD a été embauché, à compter du 13 mai 1996, par la SOCIETE A.B.R. 49. en qualité d'électricien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01645

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

de réembauche, alors, selon le moyen, que l'employeur qui se prétend libéré de son obligation de priorité de réembauche, en raison du défaut d'embauche, dans l'année suivant le licenciement, compatible

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ef9

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

cotisations variables mutuelle des architectes français, (M.A.F)., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre civile, section C), au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90173

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Pour ce faire, vous devrez nous faire part de votre désir d'user de cette priorité au cours de cette année.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cc5cdc6046d47d5ec6d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. *** Monsieur [J] [T] a été embauché par la SAS [5] à compter du 1er juin 2005, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de soudeur.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0cc

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

pourvoi formé par la société Transmontagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01789

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

ne serait pas de nature à permettre l'admission du moyen ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts pour non respect de la priorité

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040ec

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Rémy X..., demeurant Croix Saint-Guillaume, 63115 Mezel, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10619

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

de sa priorité de réembauche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cc2ffea1086acdbe41af

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

. ******************** FAITS Le 3 mai 1993, l'AGOSPAP, association gérant les oeuvres sociales du personnel de la Ville de [Localité 4], embauchait par un contrat écrit à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741aea4

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

; que la détermination des droits du salarié pendant la période non prescrite s'effectue conformément à cette disposition, par l'application cumulée du taux de 1 % chaque année depuis la date d'embauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e49

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

l'entreprise, un plan social a été élaboré et, le 4 février 1998, Christophe X... a été licencié pour motif économique et, par lettre du 29 avril 1998, a fait valoir sa volonté de bénéficier de la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfc

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Faits et procédure : Mme Marie-Hélène Y...a été embauché le 9 juin 2012 en qualité de secrétaire-comptable par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdabfaa725ce4517693b5d8

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Sur le non respect de la priorité de réembauchage : Aux termes des dispositions de l'article L.1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motifs économique bénéficie d'une priorité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e460d5537980008847204

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ainsi, la SAS [O] Frères justifie de ce que l'embauche de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01462

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

de réembauchage, alors, selon le moyen, que c'est au salarié qui prétend que l'employeur a violé la priorité de réembauchage, d'en rapporter la preuve ; qu'en affirmant que la priorité de réembauchage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10352

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

destinée à assurer le remplacement provisoire, en qualité d'assistante commerciale, de Mme Q..., absente pour cause de congé parental ; que le 1er août 2014, la société a embauché Mme Y... en CDI

Source officielle

Page 19 sur 300

← PrécédentSuivant →