X... pour l'année 1991 par la décision du 17 février 1992 du procureur général près la cour d'appel de Bourges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le

avisées à l'issue des débats que l'ordonnance serait prononcée le même jour et leur serait immédiatement notifiée ; DÉBATS à l'audience publique du 29 avril 2026 ; Les réquisitions de Monsieur le procureur

Le 7 janvier 2025, le procureur général a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de six mois à compter du

Le 17 mai 2023, le procureur général a saisi le président de la chambre de l'instruction aux fins de prolongation de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de six mois.

Le 25 octobre 2024, le procureur général a notifié la demande d'arrestation provisoire à M. [L], qui a été placé sous écrou extraditionnel. 4.

ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° 2026 - 78 N° RG 26/02266 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBHM [P] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR

Les juges ajoutent qu'il résulte d'une note du procureur général de la République de Croatie que l'article 125 (1) de la Constitution de cet Etat prévoit que ledit procureur général a un statut autonome

la chambre criminelle prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de Ia procédure que, saisi d'un rapport du procureur

ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 57 N° RG 26/01853 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALU [H] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° 2026 - 67 N° RG 26/01987 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAUX [V] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR

847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026 - 56 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGO [M] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE MONSIEUR LE PROCUREUR

Le procureur général près la Cour de cassation soumit un avis sur les recours, préconisant de rejeter les deux. L’avis ne fut pas communiqué au requérant.

MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 68 N° RG 26/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZW [M] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026 - 64 N° RG 26/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAR2 [V] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 30 avril 2026 N° 2026 - 62 N° RG 26/01935 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARG [B] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

titre "Affaire Grégory - Christine X... innocentée - Le document qui referme le dossier le plus intrigant de l'époque", comportant la reproduction par extraits du réquisitoire définitif de non-lieu du procureur

N° 2026 - 66 N° RG 26/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAUV [T] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT MONSIEUR LE PROCUREUR

[D] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des

MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 69 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ4 [J] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026 - 61 N° RG 26/01924 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQI [D] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR