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4 341 résultats pour « profession de plomberie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100575

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

X... ne contestait pas la qualité des travaux de plomberie quand ce dernier, dans ses conclusions d'appel du 30 mai 2012, faisait expressément valoir que les travaux extérieurs de plomberie n'avaient pas

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200283

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Sur les postes de préjudice susceptibles de recours des tiers payeurs Pertes de gains professionnels actuels M X... déclara avoir interrompu, en juin 2000, son activité professionnelle de plombier qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01988

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

X... faisait valoir qu'il résultait des conclusions prises par la société Casino de Plombières-les-Bains devant le conseil de prud'hommes que celle-ci avait décidé de mettre un terme à sa période d'essai

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46186cdc6046d47c24b81

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

débiteur du compte courant professionnel.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6786b8d5df5b5c7d10ca593e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163874e947dd77ae6de041c

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Par jugement du 12 septembre 2008 le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société DCI à payer à la sci MARCEAU diverses sommes au titre des reprises de peinture, de parquet, de plomberie,

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e701ff8faf13e2e973dad

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

x 25 cm (scellé 8) *Portrait de femme, dessin 4/35, mine de plomb sur papier 48 x 31 cm (scellé 8) *Deux jeunes filles accroupies, dessin 5/35, mine de plomb sur papier 36 x 22 cm (scellé 8) *Deux

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629221

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

X... qui exerce à la foi l'activité d'exploitant agricole et celle d'entrepreneur individuel de plomberie, était soumis, pour cette seconde activité au régime réel d'imposition ; qu'il n'a pas pu produire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303328_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

actuels : 16 100 euros ; *au titre des pertes de gains professionnels futurs : 92 000 euros ; *au titre de l’incidence professionnelle : 19 500 euros ; *au titre du déficit fonctionnel temporaire :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd38ac53c7eb28de44357

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

[Z], plombier, affirmant que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200696

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

dont la mission consistait en la réalisation de travaux de production et de maintenance du réseau des lignes AQ2, a dû porter des charges lourdes, sous un ensoleillement tropical, et avec inhalation de plomb

Source officielle
CA

1ère Chambre

61638eef0d12e998c06d9d52

Appel

28 février 2011

28 février 2011

[N], son compagnon, à la société PSR Aquitaine attributaire du lot de plomberie.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Je trouve cela inadmissible de faire ce type d'erreurs et je qualifie cela de faute professionnelle de votre part.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdab01eea4cf01a412f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

500,00 Euros par jour de retard à mettre en œuvre toute mesure de nature à mettre fin à la récurrence des infiltrations dont est victime la SCI ALCHANJEL et à en justifier par un rapport émanant d’un plombier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105208_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la recevabilité de l'intervention de l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT) : 3.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc27a9d5adc260622e7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle expose que les demandes provisionnelles se heurtent à des contestations sérieuses, que l’origine des désordres dont il se prévaut, n’est pas établie et que les avis émis par les professionnels et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d97578cdc6046d47d1829b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle exerce une activité de travaux, dépannage, plomberie, serrurerie, apporteur d'affaire. sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300249

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

la société Allianz, la société Cabinet Bringer avait déclaré exercer les activités de « réalisation de plans d'exécution dans le domaine du génie climatique, climatisation, chauffage, ventilation, plomberie

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c3bb275d83183a3a7d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

au taux net de 1,1 et les salariés affectés à des « travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs » portant le code risque

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738368cdc6046d476d1506

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle ajoute qu'une vérification a été effectuée par un plombier, lequel n'a relevé aucune fuite et M.

Source officielle