Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

François Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Abdou Z..., demeurant C/ association Accueil et Promotion, ... au Roi, 75011 Paris, 3°/ de Mme Nadia Y..., demeurant C/ associaltion Accueil et Promotion, ... au Roi, 75001 Paris, défendeurs à la

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 3 mai 1999), que son fils unique ayant été tué dans un accident dont

indépendants d'Aquitaine (RSI), dont le siège est [...]                                    , [...]             , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

à la société Soufflet agriculture, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

profit de la société Compagnie Cargill, dont le siège est à Saint-Germain en Laye (Yvelines), rue des Gaudines, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

domiciliée [Adresse 2], 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

caution dont l'engagement n'a qu'un caractère accessoire ; qu'il ressort tant de l'acte de prêt que des constatations de l'arrêt attaqué que le banquier avait consenti un prêt de 2 300 000 francs uniquement

(Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1993, où étaient

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Grenoble

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y... du chef de violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chef de violences volontaires sur un officier public ministériel dans l'exercice de ses fonctions, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

d'hommes inscrits sur les listes électorales, cette obligation de respecter une proportion femmes/ hommes devant correspondre à la proportion femmes/ hommes dans l'effectif de l'entreprise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches ; Attendu, selon l'arrêt

- Sur le moyen unique : Attendu que, par décision du 17 mars 1989, prise en vertu de l'article L. 435-4, alinéa 4, du Code du travail, le directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris a

cassation, a prononcé sur les réparations civiles, après condamnation définitive de Claude X... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Les demanderesses aux pourvois n° Y 19-16.841 et A 19-20.224 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique identique annexé au présent arrêt.