incriminés ont été tenus, ait été pris en compte dans leur appréciation; que les juges du fond ont privé leur décision de base légale ; "2°) alors que les propos incriminés se situaient dans le cadre

X... soit, de fait, sinon de droit, le directeur de publication du site www.ripostelaique.com et, partant, puisse être considéré comme auteur, au sens de la loi du 29 juillet 1881, des propos incriminés

publiés le 19 janvier 2014 ; que le réquisitoire introductif qui aurait parfait cette plainte en qualifiant exclusivement les propos litigieux de diffamation est intervenu le 27 juin 2014, soit plus de

désignation plurivoque, en ce qu'elle visait le conseil municipal de façon générale n'était en conséquence pas de nature à faire disparaître la responsabilité de l'auteur des propos incriminés ; que la

[T] et de ses demandes de suppression des propos incriminés et de publication d'un communiqué judiciaire sur la page d'accueil du site www.valeursactuelles.com., alors : « 1°/ d'une part, que toute

d'apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment s'agissant de l'absence d'animosité personnelle et de la prudence dans l'expression ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que si les propos

Il [le requérant] a passé outre que le plaignant était absent de l'émission et à la fin [le requérant] a approuvé les propos incriminés (...)   » 13.

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

B. la cour d'appel n'aurait pu se borner à relever que les propos prêtés à M.

X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les deux phrases incriminées ne permettent pas de caractériser un fait précis, susceptible d'un débat de nature à en administrer la véracité, mais

C. dont le nom était, à l'exclusion de tout autre, indiqué à deux reprises, la cour d'appel aurait violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 en retenant que les propos incriminés ne visaient aucune

rendue par le juge d'instruction n'articulaient pas les faits lui étant reprochés de manière suffisamment précise ; Attendu que, pour écarter cette argumentation, la cour d'appel énonce que les propos

rechercher si, en présence des nombreux témoignages précis et constamment maintenus, émanant de collègues de travail et personnes extérieures à l'entreprise, accusant Mme X... d'avoir tenu publiquement les propos

illicite imposant qu'il y soit mis fin par la parution d'un communiqué ; Que c'est sans modifier les termes du litige que la cour d'appel, qui ne s'est pas prononcée sur le caractère diffamatoire des propos

National, d'une part, d'avoir commis des atrocités, d'autre part, par voie d'insinuation, d'avoir la même philosophie qu'Hitler et, enfin, de pratiquer la démagogie auprès de ses militants de base, les propos

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux articulations essentielles des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux articulations essentielles des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

preuve de la vérité des faits diffamatoires, dans les conditions précisées à l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, ne saurait faire grief à l'arrêt attaqué d'avoir méconnu le sens et la portée des propos