rémunération d'un salarié, serait il titulaire d'un mandat représentatif, est justifiée dans le cadre d'une procédure de licenciement économique dès lors que le poste du salarié a été supprimé, postérieurement

Z..., se présentant comme un employé du cabinet Y..., leur a proposé différentes affaires pour lesquelles ils ont versé un dépôt de garantie ; que M.

salariaux, en sorte que la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des propres

salariaux, en sorte que la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des propres

salariaux, en sorte que la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des propres

salariaux, en sorte que la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il résulte des propres

collective ; Attendu que pour rejeter la demande de la Caisse, l'arrêt retient qu'à supposer que l'on admette que la preuve de la délégation de pouvoirs puisse résulter d'une simple attestation postérieure

de cession se serait substitué le protocole d'accord en vertu duquel les consorts A..., qui n'auraient pas été tenus d'approuver une seconde proposition de règlement du passif postérieure au 30 mars 1998

obligation de reclassement au cours de la procédure de licenciement, de proposer à nouveau ces postes au salarié postérieurement à l'entretien préalable et que le délai de réflexion d'une durée d'un mois

demande en justice ; que, dans le cas où le créancier est une personne morale, cette déclaration, si elle n'émane pas des organes habilités par la loi à la représenter, peut être effectuée par tout préposé

contentieuse de sécurité sociale, « pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer

, après avoir pourtant constaté que la proposition du 19 mai 2008 faisait de l'accompagnement du groupe par un conseil externe une condition de l'offre, ce dont il s'inférait que les frais et honoraires

travail à l'issue de la seconde visite médicale sont identiques ou plus importantes que celles posées à l'issue de la première visite, l'employeur qui a satisfait à sa recherche de reclassement postérieurement

Postérieurement à la livraison du véhicule le 6 mai 2011, il a fait installer par le vendeur des équipements supplémentaires. 2.

sociétété Star night fait grief à l'arrêt d'avoir admis cette créance, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si la déclaration de créance, pour une personne morale, peut être effectuée par tout préposé

I..., sont toutes postérieures au licenciement de M.

III des mêmes conditions, intitulé « Objet de la garantie », stipule que « sont garantis au titre du présent contrat les préjudices subis par les assurés dans les cas suivants : ( ) FRAUDE PAR LES PREPOSES

attaqué a débouté la société Pajzos RT de son action civile dirigée contre Gérard X... et la société GAM Audy pour des faits d'abus de confiance ; "aux motifs que la société Pajzos reconnaît dans ses propres