Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nanterre, 22 mars 2022), M.

la société Vega Conseil Sécurité ; AUX MOTIFS QUE « Sur la compétence de la juridiction prud'homale La société Maintenance Industrie fait valoir que le conseil de prud'hommes a rejeté à tort son exception

caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (la caisse de retraite) versée par la société pour la période de 1992 à 2006, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes

La société fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige et de renvoyer la cause et les parties devant le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion

Da X..., Y... et Z... ; que la juridiction commerciale s'est déclarée incompétente au profit du conseil de prud'hommes de Roanne ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Devernois fait grief

en réclamant la condamnation de la société Weiler à des dommages-intérêts ; que la société Weiler a soulevé l'incompétence de la juridiction prud'homale ; Attendu que les consorts X... font grief à

Mickaël Y..., demeurant ... l'Etape, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section industrie), au profit de M.

dans le but de se défendre et de faire établir ses droits ; qu'il apparaît que ces documents sont ceux relatifs à un contrôle du service des fraudes, datant du 19 février 1998, et une convocation prud'homale

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodetal Production, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes

effectuait des démarchages en sa qualité de salarié de la société Decasa (partie à l'instance), pouvaient, devant la juridiction présidée par ce même Daniel Y..., salarié de la SNCF et conseiller prud'homal

X..., Y... et Z..., employés de la société Colas ayant la qualité de salariés protégés, ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités conventionnelles au titre des heures de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Info service Europe le 7 juillet 1997 ; que le 16 mai 2000, elle a saisi le conseil de prud'hommes

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1990), qu'alors qu'était en cours devant le conseil de prud'hommes

Driss Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit de Mme Josette X..., demeurant ...

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse

Yannick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de l'association Avant mardi, dont

Philippe X..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce), au profit de M.

Louis X..., demeurant 53220 Saint-Berthevin-la-Tannière, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.