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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 224 résultats pour « qualification inexacte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4461-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
L'employeur s'assure de l'adéquation des qualifications et de l'aptitude médicale de chaque travailleur avec la fonction qu'il lui a confiée.
Article A4212-3-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18
Le certificat de qualification de conduite seul à bord est retiré par l'autorité compétente pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
Article L4112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 36
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de vérification des qualifications professionnelles mentionnées à l'article L. 4112-7.
Article Annexe
Tableau I Qualifications Service de sécurité civile Service de l'aide technique Service de la coopération A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins Professeurs agrégés ou certifiés en : -
Article 47-14
Qualification des concepts d'approche et d'amarrage. Tout nouveau concept ou technologie d'approche, d'amarrage ou de désamarrage du véhicule de service doit être qualifié.
Article 4
Elle peut être attribuée à certains sous-officiers et officiers mariniers ainsi qu'à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées d'un grade correspondant à celui de major détenteurs d'un diplôme de qualification de haut niveau
Article ANNEXE III-E
CANDIDATS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DÉLIVRÉ PAR LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI-ENTREPRISES EQUESTRES (CPNE-EE) Vous avez obtenu Equivalences dans le DEJEPS " sports équestres " EPEF EPEF EPMSP UC
LEGIARTI000039665175
européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée en langue française ou bien que le candidat justifie d'une qualification
Lorsque le salarié, précédemment lié à l'entreprise par un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de qualification ayant ouvert droit à l'aide, conclut, avant le 30 juin 2017, un contrat de travail à durée indéterminée, un contrat de travail
Article A4231-15-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20
L'examen permettant la qualification des experts en GNL comprend une partie théorique et une partie pratique.
Article R522-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 50
L'agrément prévu à l'article R. 522-8 est délivré par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche aux services et personnes de droit public ou privé, qui disposent de personnels permanents justifiant des qualifications
Article 24
Formations en vue de la délivrance ou du renouvellement des qualifications de type et autorisations visées à l'article 23.
Article 7
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Article ANNEXE TABLEAU IX
Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique particulièrement importante dans les secteurs administratifs, culturels, industriels, commerciaux ou comptables. 3.
Article 5
Les agents du grade de cadre supérieur de santé exercent : 1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer les cadres des équipes des pôles d'activité clinique et médico-technique des établissements ; 2° Des missions communes
Article L123-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 57
contrôle le respect, par les personnes physiques et les personnes morales mentionnées au 3° de l'article L. 123-36 : 1° Des conditions prévues par les articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de l'artisanat ; 2° Le cas échéant, de l'obligation de qualification
Article L5521-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76
I. - Nul ne peut exercer la profession de marin s'il n'est pourvu de titres de formation professionnelle maritime et de qualifications correspondant aux capacités qu'il doit avoir et aux fonctions qu'il est appelé à exercer à bord du navire.
Article 28
Le certificat de qualification mentionné à l'article 1er est composé de deux niveaux, le niveau 1 et le niveau 2.
Article 1
Il est institué une procédure de qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information.
LEGIARTI000045402597
ANNEXE (*) Indicateur à coupler avec le taux d'obtention d'une qualification pour les contrats menés à terme (cf. critère 14).
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