Le directeur général de l'agence régionale de santé contrôle le suivi des programmes et la qualité de la formation.

implicite de rejet suite à un recours gracieux., jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Nice de la réintégrer en qualité

Patrick-Paul X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° M 09-68.402, soulevée d'office : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former

nationale le 21 janvier 2015 et tendant à l'abrogation du décret n° 2013-1270 du 27 décembre 2013 portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains fonctionnaires admis en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, ès qualités de

En ce qui concerne l'OAP multisites " qualité d'aménagement et formes urbaines " : 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

- Joint les pourvois n° 89-21.315 et n° 90-12.599 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 90-12.599 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation

procès-verbal du 31 mars 1993 à 15 heures ; Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité

Y... a formé le 19 mai 1999 contre un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Lyon un pourvoi enregistré sous le n° M 99-14.896 ; Attendu que M.

le remboursement des sommes versées pour les dossiers non éligibles ayant fait l’objet d’une prise en charge ; 2°) d’enjoindre à la Caisse des dépôts et des consignations de la réintégrer en sa qualité

En ce qui concerne la légalité interne de la délibération attaquée : S'agissant de la légalité des prescriptions contenues dans l'OAP " Qualité d'aménagement et formes urbaines " : 11.

En ce qui concerne la légalité interne de la délibération attaquée : S'agissant de la légalité des prescriptions contenues dans l'OAP " Qualité d'aménagement et formes urbaines " : 11.

difficultés pour trouver un travail alors qu’il souffre de problèmes de santé et est marié et à trois enfants ; - son échec aux épreuves du permis de conduire en 2004 est lié à la désinvolture des formateurs

décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Y 02-10.954 examinée d'office après avertissement donné aux parties : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité

un pourvoi incident ; Attendu que la BNP Paribas, qui, en la même qualité avait déjà formé contre la même décision, le 7 juillet 2003, un pourvoi enregistré sous le n° R 03-11.089, n'est pas recevable

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 09-70.813 et A 09-71.037 ; Sur le pourvoi n° A 09-71.037 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Y... est assistant titulaire de droit public à l'université de Paris X-Nanterre ; qu'en estimant que du fait de sa participation en cette qualité à la formation des étudiants inscrits en vue d'obtenir

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions implicites de rejet, nées du silence gardé à ses demandes de référencement en qualité d'organisme de formation formulées

plusieurs solutions possibles pour pallier des difficultés économiques ; qu'en jugeant, en l'espèce, que "le licenciement de Mme X... (…) était parfaitement inadéquat" compte tenu de "cet objectif de qualité