à heure, ne sauraient permettre d'exclure du calcul de cette période les journées qui ne sont pas intégralement consacrées à cette activité. 9.

déclarées en activité partielle sur le SI APART et les heures payées aux salariés s'élève à 312 heures et non 557,46 heures comme l'indique le préfet, et cette erreur de sa part se trouve compensée par

la journée de récupération ni de son paiement.

non autorisée à votre poste de travail)", qu'il n'est pas discuté par les parties, qu'au début avril 2000, Béatrice X... disposait de 7 heures de récupération et qu'une discussion s'étant instaurée

manifeste dès 1 heure du matin, que selon la littérature médicale, l'intervention de reprise doit être réalisée rapidement, idéalement dans les 6 heures de la constitution de l'hématome et qu'en l'espèce

Elle tend seulement à la récupération d'indus, dont celui de l'aide exceptionnelle de solidarité, et ne constitue pas une sanction.

Sur les heures supplémentaires en semaine : M. X... soutient qu'il accomplissait en moyenne dix heures de travail par jour et non pas 7,8 heures, son temps de travail théorique.

Par requête reçue le 24/09/2020, M.

code de justice administrative, de la décision implicite de rejet par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de réexaminer sa situation et de prendre en compte son stage de récupération

-de fausses déclarations des heures travaillées.

- Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme B..., embauchée le 20 avril 1984 par la société Synergie en qualité de secrétaire d'agence, a été licenciée par lettre recommandée reçue le

et concernant le travail du vendredi, « sera fait en fonction des nécessités du chantier et sera compensé en récupération » ; Que monsieur X... soutient que si les heures accomplies au-delà de la durée

« sont planifiés de 144 heures effectives mensuelles sur leur site, rémunérés 152 heures comme le prévoit leur contrat ».

de repos compensateur, de récupération et de délégation, alors, selon le moyen, que les sommes versées à titre de prime constituent un complément de salaire versé à l'occasion du travail lorsqu'elles

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 avril 2024 à 10 heures 15, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 avril 2024 à 10 heures 15, en présence de Mme Gioffré, greffier d'audience : - le rapport de M.

ayant bénéficié d'une thrombolyse intraveineuse avant la troisième heure récupèrent dans 42,1 % des cas alors que la récupération complète est de 41,3 % pour les patients fibrinolysés entre trois heures

supplémentaires qu'ils effectuaient au-delà des 169 heures en raison d'un projet déterminé, et choisissaient leurs dates de récupération de ces heures via les fiches navette ; que, dans ses fiches navette

de travail par semaine alors qu’aucune délibération ne l’autorisait à être payée plus de 12 heures par semaine, ainsi que le détail mensuel des trop-perçus de rémunération concernés.

de travail de 39 heures par semaine, soit de 7,60 heures par jour.