Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de M.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte-d'Azur lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation

soient mis dans la cause et soient en mesure de présenter leurs arguments, et que chaque partie attendait qu'elle soit réalisée pour conclure, dans le respect du principe du contradictoire.

Il dénonce ensuite les révocations abusives de l'ensemble de ses fonctions de mandataire social dont il a fait l'objet de la part de M.

[L] [G], M. et Mme [I], M. et Mme [J] et des sociétés Appia et DGL partners, relative aux violations du pacte d'actionnaires de la part de MM.

Elle en conclut qu'il ne donnait pas aux appelants la jouissance d'une partie de son terrain.

Par un arrêté du 19 septembre 2022, le ministre de la justice a prononcé sa révocation à titre disciplinaire.

Les consorts [J] ont remis au greffe des conclusions le 24 mai 2022 soit le jour même de l'ordonnance de clôture dont ils sollicitent la révocation pour permettre à leur adversaire de répliquer alors que

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Adresse 4], 5°/ la société H3M Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 21-17.914 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Paris

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2012 les avocats des parties

d'où il suit qu'en rabattant l'ordonnance de clôture et en statuant au fond sans avoir rouvert les débats pour permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement, la cour d'appel a violé les articles

Par ses conclusions transmises au greffe par RPVA, en réponse à celles transmises par la partie adverse après la clôture, sollicitant la révocation de cette ordonnance pour lui permettre de répondre aux

d'effet de la mesure de révocation jusqu'à la date de sa réintégration et, d'autre part, à sa réintégration physique dans les effectifs et enfin, de reprendre à compter de la notification de l'arrêt, le

X... conclut à la confirmation de cette décision ; que Mme Y... demande qu'il soit débouté de sa demande d'indemnité d'occupation, faisant valoir qu'elle a payé de ses deniers la part d'usufruit à l'intimé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties une éventuelle mise en cause des organes de la procédure.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.