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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038064791
28 janvier 2019
résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté
4ème chambre
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
3ème Chambre
DTA_2301075_20251021
21 octobre 2025
de la pathologie de leur ascendant, Jean I... ; - Jean I... a été exposé aux rayonnements ionisants alors qu’il était affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires en Polynésie française, à Mururoa
1ère Chambre
DTA_2400339_20250211
11 février 2025
DTA_2400341_20250318
18 mars 2025
DTA_2400350_20250318
DTA_2400351_20250318
DTA_2400370_20250318
DTA_2400373_20250429
29 avril 2025
DTA_2400376_20250429
DTA_2400396_20250429
DTA_2400403_20250610
10 juin 2025
DTA_2400470_20250513
13 mai 2025
DTA_2400471_20250513
DTA_2400481_20250610
DTA_2400280_20250114
14 janvier 2025
DTA_2203472_20240425
25 avril 2024
E à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français ; le cancer dont ce dernier a été victime est en lien direct et essentiel avec cette exposition ; - leurs préjudices peuvent être évalués
DTA_2400323_20250128
28 janvier 2025
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
DTA_1903872_20230112
12 janvier 2023
H B et leur lien de causalité avec la maladie radio-induite dont il a été atteint. Le président du tribunal a désigné le docteur I en qualité d'expert.
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