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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69addff0cdc6046d47f937b9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
Source officielleProcédures Collectives
69ade0d3cdc6046d47f944c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
Source officielleProcédures Collectives
69ade0f9cdc6046d47f946d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
Source officielleProcédures Collectives
69ade456cdc6046d47f97eed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
Source officielleProcédures Collectives
69adea01cdc6046d47f9e288
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
Source officielleProcédures Collectives
69adefaacdc6046d47fa444c
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
Source officielleProcédures Collectives
69adf124cdc6046d47fa5de9
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
Source officielleProcédures Collectives
69adf173cdc6046d47fa634c
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
Source officielleProcédures Collectives
69adf513cdc6046d47faa38b
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
BRILLATZ, avocat au barreau de Tours, * Monsieur [J] [B] [A] était présent ainsi que Madame [D], salariée comptable de la société, Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport
Source officielleProcédures Collectives
69f46b89cdc6046d473163ca
28 avril 2026
28 avril 2026
4LIFE, elle-même dirigeante de la SAS PANICENTRE, était présent, * Madame [M] [L], représentante des salariés, était présente, Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport
Source officielleProcédures Collectives
69ade337cdc6046d47f96814
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
Source officielleChambre commerciale
69df22eccdc6046d47481801
14 avril 2026
14 avril 2026
Ce rapport a été communiqué aux parties par le RPVA le 19 février 2026.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25058cdc6046d4794a07d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TOLOSA CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 1] B 819 463 258 - 2016 B 215 Par jugement du 27/09/2024, le Tribunal a fait application des dispositions des règles de la liquidation judiciaire simplifiée au vu du rapport
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2500bcdc6046d47949b3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 1] A 306 686 452 - [Immatriculation 1] Par jugement du 22/10/2024, le Tribunal a fait application des dispositions des règles de la liquidation judiciaire simplifiée au vu du rapport
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2509ccdc6046d4794a569
1 juillet 2025
1 juillet 2025
OPTIQUE (SAS) [Adresse 1] B 948 616 420 - 2023 B 77 Par jugement du 24/09/2024, le Tribunal a fait application des dispositions des règles de la liquidation judiciaire simplifiée au vu du rapport du liquidateur
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634627
10 février 1993
10 février 1993
... constituait un acte anormal de gestion ; qu'elle a réintégré dans les résultats de la société la valeur de la créance hypothècaire et la valeur nominale de la créance chirographaire affectée du rapport
Source officiellecomm
61372411cd58014677411da5
19 novembre 2003
19 novembre 2003
à énoncer que le bilan arrêté au 30 juin 1995 faisait apparaître une perte nette de 952 859 francs et un montant de 27 957 174 francs de dettes de la société Challeng'air et à relever que, selon le rapport
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e276ffcdc6046d479bb61f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
simplifiée à l'encontre de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Par jugement du 29/04/2025, le Tribunal a fait application des dispositions des règles de la liquidation judiciaire simplifiée au vu du rapport
Source officielleProcédures Collectives
69addaa5cdc6046d47f8e9f7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
Source officiellePage 19 sur 4154