Programme de la deuxième épreuve écrite et de la deuxième épreuve orale de l'examen professionnel prévu à l'article 15 (3°) du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989

Article 3

—

Le programme de l'épreuve orale facultative prévue au 2° de l'article 9 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relatif au traitement automatisé de l'information est le suivant :

Article L5513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 84

Code des transports

L'armateur s'assure d'une bonne communication orale entre les marins, en toutes circonstances, et fixe à cet effet la langue obligatoire de travail la plus appropriée à bord du navire.

Article L2512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 56

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de Paris établit son règlement intérieur, qui détermine notamment les conditions dans lesquelles les conseillers de Paris posent des questions orales au maire de Paris et au préfet de police.

Article R464-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 44

Code de commerce

Le ministre chargé de l'économie, lorsqu'il n'est pas partie à l'instance, et l'Autorité de la concurrence peuvent présenter des observations orales à l'audience à leur demande ou à la demande du premier président ou de la cour.

Article 817

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36

Code de procédure civile

Lorsque les parties sont dispensées de constituer avocat conformément aux dispositions de l'article 761, la procédure est orale, sous réserve des dispositions particulières propres aux matières concernées.

Article 1

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(durée : 4 heures ; coefficient 6) Etude d'un dossier contenant des documents en rapport avec les métiers de la direction générale des finances publiques.

Article 22

—

Ce rapport est notifié au responsable de traitement ou à son sous-traitant, qui peut déposer des observations et se faire représenter ou assister.

Article R5223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

La mise en demeure est adressée par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de sa réception et avise l'intéressé de sa possibilité de présenter, dans le délai mentionné à l'alinéa précédent, ses observations écrites ou orales.

Article R464-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 32

Code de commerce

Cette communication est accompagnée d'un rapport administratif d'enquête. Ce rapport met en évidence les faits constatés, leur qualification juridique et leur imputabilité.

Article 1

—

candidats à l'examen du baccalauréat technologique série STAV présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles susvisé et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale

Article Annexe VI-1

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Modalités d'évaluation de l'UF1 L'unité de formation UF 1 : " découvrir les fondamentaux techniques et pédagogiques propres à l'enseignement du ski alpin en sécurité dans le milieu montagnard enneigé " Le stagiaire effectue une présentation orale d'une

Article ANNEXE III b

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Spécialité Scolaire Scolaire Épreuves Unité Coef Mode Mode Durée EP1 : UP1 4 CCF Ponctuel écrit 3h EP2 : UP2 9 CCF Ponctuel écrit et pratique 16h (dont 1h PSE) EP3 : UP3 2 CCF Ponctuel oral et pratique 3h EG1 : UG1 3 CCF Ponctuel écrit 2h15

Article 10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 04

Code de procédure pénale

A titre exceptionnel, il peut être effectué une traduction orale ou un résumé oral des informations mentionnées au premier alinéa.

Article Annexe IIb

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ponctuel oral 30 min (2) CCF oral E. 3-Épreuve professionnelle U. 3 9 E31-Sous-épreuve de pratique professionnelle U. 31 8 CCF écrit et pratique ponctuel écrit et pratique 5 h 30 (3) CCF écrit et pratique

Article 5

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L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).

Article 1

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La liste des épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est fixée comme suit : Baccalauréats général et technologique : franças, épreuve écrite et épreuve orale, et mathématiques.

Article 6

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En première comme en seconde année, les enseignements comportent la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale).

Article 25

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A l’issue de cette épreuve, le jury fixe la liste des candidats admis à participer à l’épreuve orale d’admission.

Article 6

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