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19 225 résultats pour « rapports entre les codebiteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200162

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Z..., conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ3

6137226dcd580146773fce37

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773ede03

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Camille Bernard, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402440

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ne peut recevoir application et permettre ainsi de faire échec aux règles normales de prescription qu'autant qu'il est expressément constaté entre les infractions prétendument connexes des rapports étroits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100941

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba8a

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Tricot, conseiller rapporteur, M. Badi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110272

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la Société financière Antilles Guyane ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould,

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f0d

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Dumas, président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e61

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Grimaldi, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Collomp, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416cb8

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... avec notamment pour garantie l'engagement de l'épouse de ce dernier en qualité de codébitrice ainsi que le cautionnement donné par la société Rossi Boissons (la société Rossi) ; que l'acte stipulait

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc640

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Poullain, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421388

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

61372505cd5801467741a511

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

X..., qui avait apporté à l'OPE la totalité de ses actions Self Trade, estimant avoir subi un préjudice en raison de l'existence de deux lignes de cotation ayant entraîné une décote importante par rapport

Source officielle
CC

comm

613724e8cd5801467741961a

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

le territoire d'un Etat membre peut être attraite dans un autre Etat membre, s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, à condition que leurs demandes soient liées entre

Source officielle
CC

comm

613724eacd5801467741971a

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Trade, estimant avoir subi un préjudice en raison de l'existence de deux lignes de cotation ayant entraîné une décote importante par rapport à l'action ancienne et une absence de liquidité des actions

Source officielle
CC

comm

613724eacd5801467741971b

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Y..., qui avait apporté à l'OPE la totalité de ses actions Self trade, estimant avoir subi un préjudice en raison de l'existence de deux lignes de cotation ayant entraîné une décote importante par rapport

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CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

: - constater l'existence d'un lien de connexité entre la présente procédure et la procédure actuellement pendante devant le tribunal de commerce de Paris initiée par la société GJF Holding par acte

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200450

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Il résulte de l'article 1214 suivant que le codébiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier, ne peut répéter contre les autres que les parts et portion de chacun d'eux ; que si l'un d'eux se

Source officielle