[V] [K] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 27 avril 2026, reçue

[J] [G] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 27 avril 2026, reçue

Le 10 juillet 2020, le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un recours en annulation de cette délibération. 4.

Le premier moyen proposé par le procureur général est pris de la violation de l'article 591 du code de procédure pénale. 10.

  Par décision motivée du 26 avril 1996, le Procureur général de la Principauté d'Andorre rejeta la demande de recours d' empara en estimant qu'elle était dépourvue de fondement.

Le Procureur Général ; Le représentant de M. [C] [R], appelant, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

à l'accès au demandeur aux pièces du dossier par la seule mention, conforme aux dispositions de l'article 197, alinéa 3, du code de procédure pénale, selon laquelle le procureur général a déposé le dossier

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

Le procureur général, suivant avis écrit du 29 mai 2026 sollicite l'infirmation de la décision entreprise, en ce que le Préfet n'explicite pas les raisons de la saisine des autorités marocaines, à l'exception

[P] [W] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; Mme BANCAREL Lucile, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites

de la République ou le procureur général est compétent pour décider, d'office ou sur requête, de la restitution de ces objets lorsque la propriété n'en est pas sérieusement contestée.

: - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté des observations écrites, absente à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure

général, des avocats généraux ou des substituts du procureur général; qu'en se bornant, s'agissant des débats, à faire état de l'intervention du ministère public, sans autre précision, l'arrêt attaqué

veuve X..., demeurant en Algérie, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; que si la convocation pour l'audience des débats a été adressée au procureur général près le tribunal de Chlef

Le procureur général, suivant avis écrit du 01er juin 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Par décision du 8 janvier 2021, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (la commission des requêtes) a transmis au procureur général près ladite Cour (le procureur général) des

[H] [L] [O] [G] épouse [Q] [C] [K] [P] [J] [A], [F] [R] PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LATIL BADIE GUEDJ MAGNAN Décision déférée à la Cour

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général