les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux, lorsque le recrutement

Article D4625-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Code du travail

Un examen médical d'embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, sauf

Article R6152-420

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

Les praticiens contractuels recrutés au titre de l'article R. 6152-403 et exerçant leurs fonctions à temps plein ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à huit jours ouvrables par an.

Article R6152-416

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 42

Code de la santé publique

La rémunération des praticiens contractuels est fixée selon les règles suivantes : 1° Les émoluments des praticiens contractuels recrutés en application des 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 6152-402 sont fixés conformément à un arrêté conjoint des ministres

Article 8

—

-Les élèves ingénieurs des travaux de la météorologie sont recrutés par la voie des quatre concours suivants :

Article 3-1

—

Le recrutement au choix dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice intervient :

Article 4-7

—

Les recrutements par concours peuvent être ouverts par spécialité dans les conditions prévues par les statuts particuliers.

Article 10

—

Cette commission examine, pour chaque profession, les candidatures reçues dans le délai fixé dans l'avis de recrutement.

Article 4

—

Les inspecteurs de France Télécom sont recrutés dans le grade d'inspecteur par la voie de deux concours sur épreuves :

Article 6

—

Le recrutement dans le corps des commissaires des armées peut se faire au grade de commissaire de 1re classe :

Article 7

—

Peuvent être recrutés au choix, sur leur demande, dans leur grade et en conservant le bénéfice de leur ancienneté de grade :

Article 71-4

—

Les personnels des unités cynotechniques sont recrutés par voie de sélection professionnelle. Peuvent participer à ces sélections :

Article 3

—

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans.

Article 35

—

Les enseignants associés qui ont satisfait aux épreuves du concours pour le recrutement des maîtres de conférences sont dispensés de stage.

Article 4

—

Le recrutement de chef de service de police municipale de Paris intervient selon les modalités suivantes :

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES GREFFIERS RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ EXCEPTIONNEL

LEGIARTI000027791748

—

F. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe

Article 1

—

L'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques est ouvert par spécialité.

Article 14

—

Les spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés les adjoints administratifs de la police nationale sont :

Article 1

—

Les concours, externe et interne, de recrutement d'experts techniques des services techniques sont ouverts par spécialité.

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