de vente, la cour d'appel a violé l'article 1852 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il était stipulé à la convention que le fournisseur faisait son affaire personnelle et à ses frais de la récupération

X... du 5 mars 1992 que le solde de ses journées de récupération était de zéro en décembre 1991 ; qu'en l'état de cette motivation lapidaire la cour d'appel ne met pas à même la Cour de Cassation d'exercer

pas le dixième du salaire exigible ; que dès lors, en validant le système de rémunération par "avance" sans rechercher si la société Ufifrance respectait les dispositions légales interdisant leur récupération

a estimé que le préjudice subi par les sociétés résultait de ce que le Groupe Frey aurait recueilli des clients qui se seraient adressés à celles-ci sans autre précision sur la réalité de cette récupération

; que deux samedis fériés, le 25 décembre 1993 et le 1er janvier 1994 étaient intégrés pendant cette période de fermeture de l'entreprise; que l'employeur ne leur ayant accordé qu'une journée de récupération

licenciement pour faute grave justifié non seulement un détournement de matériel concernant le niveau litigieux, mais aussi l'appropriation de tréteaux soustraits à la société Roy et plus généralement la "récupération

; que deux samedis fériés, le 25 décembre 1993 et le 1er janvier 1994 étaient intégrés pendant cette période de fermeture de l'entreprise; que l'employeur ne leur ayant accordé qu'une journée de récupération

10 de la loi du 31 décembre 1971 ; 2 ) que la cour d'appel, qui a expressément constaté que la facture du 13 mars 2002 de 70 euros hors taxes correspondait aux diligences accomplies pour la "récupération

fins de la poursuite pour escroquerie pour avoir, entre le mois d'août 2016 et le 1er mars 2017, trompé la société en effectuant des annulations de paiement caisse, puis ouverture de la caisse et récupération

de résurgence, qu'il n'a effectué que cinquante missions lors de la dernière année, sans risque de dérive judiciaire, et qu'il a quitté le cabinet Eurisk en octobre 2019 afin d'éviter un risque de récusation

Elle a été reçue par un médecin les 16 et 30 novembre.

compensateurs auxquels le salarié aurait pu prétendre, la cour d'appel a manqué aux exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 5 / que I'AFPA faisait valoir qu'onze journées de récupération

marché ; qu'en retenant que le marché portait à titre principal sur la collecte des déchets apportés par les usagers et « à titre accessoire » sur l'évacuation des déchets collectés vers les lieux de récupération

d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 15 000 euros outre l'interdiction des droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans, l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de récupération

Sonofadex, ayant pour activité principale la rénovation de matériel automobile, dirigée par Jean-Yves Y..., se livre, d'une part, à des achats sans factures de matériels et de produits divers, de récupération

investi d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité ; qu'il n'est en l'espèce pas établi qu'il ait eu personnellement pouvoir et qualité pour procéder préalablement à l'intervention de la société Récup

consultation des comités d'établissement, consistant à imputer les journées de travail perdues sur le contingent des heures de temps libre rémunérées, était plus favorable pour les salariés qu'une récupération

d'accrocheurs, sondeurs, chefs de poste, seconds, la durée de travail, selon le cycle de travail en vigueur, correspond à vingt et un jours travaillés, treize jours non travaillés et un jour de récupération