Il a considéré par ailleurs que la SARL avait suffisamment rendu compte de l'exécution du contrat, la reddition des comptes entre les parties par le courriel du 7 février 2020 répondant parfaitement au

Q] a eu connaissance du dépôt de ces deux documents ainsi que le démontrent les accusés de réception de la lettre recommandée du 30 janvier 2006 adressée par le mandataire de justice concernant la reddition

S'agissant de la reddition des comptes et de la remise des consuels des lots, elle oppose l'exception d'inexécution.

sur la demande de reddition de comptes M.

54211029106240 en son établissement située [Adresse 3]Se faire remettre toutes les pièces utiles à sa mission,Dresser un état descriptif et qualitatif des travaux exécutés par la société SOUCANEEtablir la reddition

Disons que l'époux règlera les échéances du crédit afférent au véhicule BMW (environ 212 € par mois) ,avec reddition de comptes dans le cadre des opérations liquidatives.

l'absence de prorogation expresse, la liquidation judiciaire continue à produire ses effets et la mission du liquidateur demeure effective jusqu'à la clôture de la procédure et même l'opération de reddition

son activité et qu'ainsi elle ne pouvait plus se livrer à des opérations de sous-location d'entrepôts, ce qui constituait son activité antérieure, que Mme [V] établissait, par la production de sa reddition

Selon lui, la procédure décrite dans le protocole d'accord concernant la reddition des comptes, ne pouvait être mise en oeuvre sans qu'aucune consultation des parties n'ait lieu, raison pour laquelle le

provisoire et, en qualité d'actionnaires, Mme veuve Y... et Mme X..., Mlle Z... se trouvant actuellement aux droits de cette dernière décédée, ont assigné l'administration des Domaines, séquestre, en reddition

D'ACQUERIR CERTAINS BIENS MOBILIERS A CHARGE PAR LUI DE FAIRE EN PARTIE L'AVANCE DES SOMMES NECESSAIRES ; QUE CE MANDAT AYANT ETE REVOQUE, UN LITIGE S'ELEVA ENTRE LES PARTIES A L'OCCASION DE LA REDDITION

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite du décès de Jean X..., ses héritiers ont fait assigner M. et Mme Z..., exécuteurs testamentaires du défunt, en reddition

Y... en reddition de comptes ; que celui-ci a soutenu qu'il avait reçu de M.

courant dans les livres de la Société générale depuis le 25 avril 1973, la société de Travaux routiers et terrassement mécanique (TRTM), invoquant la nécessité d'arrêter ses comptes, a, le 22 novembre

interrompu par la précédente assignation du 20 avril 1979, qui était prématurée, comme antérieure au divorce prononcé le 28 novembre 1979, et qui avait été délivrée essentiellement pour obtenir une reddition

(la SCP), Mme X... l'a assignée pour obtenir la reddition des comptes de gestion et la restitution des documents en sa possession ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que

séquestre avec pouvoirs d'administration et de gestion des fonds ; que cette dernière mission ayant pris fin par la mise en règlement judiciaire de la société Mann, celle-ci et son syndic ont demandé la reddition

Z..., SYNDIC SUCCESSIVEMENT DU REGLEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE, EN REDDITION DE COMPTE, S'EST OPPOSEE A L'HOMOLOGATION DU COMPTE PAR LUI DEPOSE ET A SOLLICITE UNE EXPERTISE