l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une volonté claire et non équivoque ; que dans le cas d'un abandon

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

ou que son détenteur destine à l'abandon ; que, dans ces conditions, en s'abstenant d'établir que les matériaux litigieux auraient été abandonnés, voire que la demanderesse les aurait destinés à l'abandon

victime d'un accident du travail le 15 octobre 1986 ; que devant reprendre son emploi le 23 novembre 1986, il ne s'est présenté chez son employeur que le 25 novembre 1986 en costume de ville et a refusé

Elle indique avoir tout fait pour parvenir à une solution amiable refusée par Madame [N].

victime, ainsi qu'à Stéfan Z..., frère de la victime, et celle de 5 000 francs à Stéphan Z..., père de la victime, en réparation de leur préjudice; "aux motifs propres que le tribunal a, à juste titre, reçu

Y..., maître d'oeuvre, chargé, en 1983, par Mme A..., de diriger des travaux de réhabilitation d'une maison d'habitation, a présenté un devis qui a été refusé par le maître de l'ouvrage ; qu'ayant demandé

société Sityp une convention de crédit d'escompte par mobilisation de créances selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981 pour un montant de 400 000 francs, se réservant le droit, après examen, de refuser

Attendu que le Conseil juge qu'il y a bien eu un refus du salarié de reprendre son poste justifiant le non-paiement des salaires, il déboute Monsieur Y... de cette demande.

la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 1994), qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari, d'avoir refusé

[X] avait refusé de participer, entraînant une dilution de sa participation dans la société. 4. M.

Y..., selon acte authentique du 31 mai 1994 reçu par M.

concubinage avec Mme P... et soit père d'un enfant de 10 ans ne suffit pas à garantir qu'il se présentera devant la juridiction de jugement ; qu'il a en effet déjà été condamné à deux reprises pour abandon

délégataire du chef d'entreprise, Dominique Z..., par courrier du 12 septembre, a invité l'intéressé à organiser lui-même son remplacement, faute de quoi la fermeture du magasin serait assimilée à un "abandon

les autres, mais "au comptant" ou "hors cote" ; qu'il était enfin relevé que le "call" des titres ASA avait été acheté le 7 août 1987, soit près de cinq mois avant que son prix lui soit débité, et abandonné

du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 07 décembre 2015 par le Tribunal de Première Instance de TANGER (MAROC), l’enfant [J] [I] a été déclarée abandonnée

du 26 octobre 2001 est en date du 4 mai 2001 ; "alors que le demandeur faisait valoir la nullité de la citation pour l'audience du 26 octobre 2001 devant le tribunal correctionnel de Nancy, ayant reçu

X... a refusé de souscrire cet avenant, qui le contraignait, selon lui, à abandonner l'avantage principal de son contrat constitué par un arbitrage à cours connu et s'est insurgé contre la réduction progressive