: - la décision portant refus de travail est entachée d'erreur de fait, d'erreur de droit et d'une violation de plusieurs principes fondamentaux ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article

B A ayant notamment, en novembre 2019, exprimé à l'une de ses collègues son refus de travailler avec elle au motif que c'était une femme et, interrogé par cette dernière pour savoir si c'était une plaisanterie

, que dans la nuit du 4 au 5 novembre 2010 il ne travaillait pas, qu'il n'a pas sali la cuisine, qu'il est faux qu'il ait refusé de travailler où il doit faire des rondes, il fait valoir que les 8 et 9

remboursement du crédit de l'opération immobilière ; que dès le mois de février 2012, la société UFF, société de conseil en gestion de patrimoine, bien implantée dans ce secteur, informait le promoteur de son refus

humaines est de mettre à mal Monsieur [L] [Z] afin de le faire craquer psychologiquement et physiquement en lui donnant des missions contraires à ses restrictions médicales sous la pression d'un rapport de refus

d'une orientation en Institut Médico-éducatif pour Myriam, refus de coopération de la mère qui se dit " harcelée " par les éducateurs...

travail ; M.

préalable sur la demande de résiliation qui ne devenait pas sans objet du fait du licenciement postérieur, 2) le défaut de paiement des congés payés constitue en soi un manquement grave justifiant le refus

commissions et n'avoir pas répondu aux deux courriers recommandés, des 26 juin et 15 juillet 2009, lui demandant d'adresser des comptes rendus d'activité ; que ces faits constituent effectivement un refus

Malgré cela, le mercredi 21 juillet vous n'avez pas hésité à récidiver votre refus de travailler à votre retour de pause toujours pour le même motif Compte tenu de votre dossier disciplinaire relatif à

la preuve de ce qu'elle avait effectué 120 heures de travail par mois jusqu'en 1991 puis 169 heures ensuite, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 212-1-1 du code du travail.

n'interdisent pas la mise à disposition de main-d'oeuvre occasionnelle ; que les appelants ne sauraient invoquer la violation des règles du droit du travail relatives aux entreprises de travail temporaire

LA PROVENCE, qu'en octobre 2006, la direction des tabacs presse lui a adressé un premier avertissement pour non-respect des consignes de vente et envisageait de mettre fin au contrat en raison de ses refus

. de venir dans son bureau pour la réconforter ; qu'à nouveau cette situation n'est corroborée par aucun élément particulier venant établir que la salariée, à qui l'employeur venait de reprocher son refus

, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le refus par le salarié de la mutation intervenue en fonction d'une clause de mobilité stipulée au contrat de travail, qui ne définit pas de façon précise

en raison de son refus de travailler au siège de l'entreprise.

En l'espèce le principal grief reproché à Mme [L] est son refus systématique des offres de reclassement proposées dont le refus de travailler et le manque de loyauté ne sont que les conséquences.

Par LRAR du 20 octobre 2005, elle était licenciée pour insubordination fautive tirée du refus de travailler au sein d'un hôtel appartenant au même groupe que l'hôtel [1].

Malgré nos protestations vous êtes restés sur place, en bravant manifestement toute autorité, votre refus de travailler sur Villegaihenc constituant un acte d'insubordination tout à fait inacceptable.

Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .