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337 027 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2203609_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

: - la décision portant refus de travail est entachée d'erreur de fait, d'erreur de droit et d'une violation de plusieurs principes fondamentaux ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2309257_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A ayant notamment, en novembre 2019, exprimé à l'une de ses collègues son refus de travailler avec elle au motif que c'était une femme et, interrogé par cette dernière pour savoir si c'était une plaisanterie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ea

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

, que dans la nuit du 4 au 5 novembre 2010 il ne travaillait pas, qu'il n'a pas sali la cuisine, qu'il est faux qu'il ait refusé de travailler où il doit faire des rondes, il fait valoir que les 8 et 9

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300559

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

remboursement du crédit de l'opération immobilière ; que dès le mois de février 2012, la société UFF, société de conseil en gestion de patrimoine, bien implantée dans ce secteur, informait le promoteur de son refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10195

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

humaines est de mettre à mal Monsieur [L] [Z] afin de le faire craquer psychologiquement et physiquement en lui donnant des missions contraires à ses restrictions médicales sous la pression d'un rapport de refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd4

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

d'une orientation en Institut Médico-éducatif pour Myriam, refus de coopération de la mère qui se dit " harcelée " par les éducateurs...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00279

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

travail ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce38

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

préalable sur la demande de résiliation qui ne devenait pas sans objet du fait du licenciement postérieur, 2) le défaut de paiement des congés payés constitue en soi un manquement grave justifiant le refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00564

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

commissions et n'avoir pas répondu aux deux courriers recommandés, des 26 juin et 15 juillet 2009, lui demandant d'adresser des comptes rendus d'activité ; que ces faits constituent effectivement un refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00514

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Malgré cela, le mercredi 21 juillet vous n'avez pas hésité à récidiver votre refus de travailler à votre retour de pause toujours pour le même motif Compte tenu de votre dossier disciplinaire relatif à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00351

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

la preuve de ce qu'elle avait effectué 120 heures de travail par mois jusqu'en 1991 puis 169 heures ensuite, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 212-1-1 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00460

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

n'interdisent pas la mise à disposition de main-d'oeuvre occasionnelle ; que les appelants ne sauraient invoquer la violation des règles du droit du travail relatives aux entreprises de travail temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e992

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

LA PROVENCE, qu'en octobre 2006, la direction des tabacs presse lui a adressé un premier avertissement pour non-respect des consignes de vente et envisageait de mettre fin au contrat en raison de ses refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00626

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

. de venir dans son bureau pour la réconforter ; qu'à nouveau cette situation n'est corroborée par aucun élément particulier venant établir que la salariée, à qui l'employeur venait de reprocher son refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00458

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le refus par le salarié de la mutation intervenue en fonction d'une clause de mobilité stipulée au contrat de travail, qui ne définit pas de façon précise

Source officielle
CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

en raison de son refus de travailler au siège de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

En l'espèce le principal grief reproché à Mme [L] est son refus systématique des offres de reclassement proposées dont le refus de travailler et le manque de loyauté ne sont que les conséquences.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e16c25a97f0381f5209

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Par LRAR du 20 octobre 2005, elle était licenciée pour insubordination fautive tirée du refus de travailler au sein d'un hôtel appartenant au même groupe que l'hôtel [1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d998

Appel

27 mai 2009

27 mai 2009

Malgré nos protestations vous êtes restés sur place, en bravant manifestement toute autorité, votre refus de travailler sur Villegaihenc constituant un acte d'insubordination tout à fait inacceptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91849

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Ses refus de travail et ses absences des 6, 7, 10 et 19 janvier, visés dans la lettre de licenciement se sont donc produits hors de toute grève ; .

Source officielle