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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdb6c462392be4aa9295b46
12 mars 2019
12 mars 2019
tribunal de commerce de Pontoise aux fins de contestation de l'augmentation de capital du 16 février 2012 par compensation avec le compte-courant d'associé et a demandé à la société Get Location de régler
Source officielle1ère chambre civile A
68676897dd25744ff781d4c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
auditur propriam suam turpitudinem allegans, Dire et juger bien fondé l'appel incident visant à la condamnation de la société Sofiparc à payer la somme de 500 000 € à titre de dommages et intérêts,
Source officielleChambre 1-2
6364ba6fe405357f749ea63c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine OUVREL, Présidente, et Mme Angélique NETO, Conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1971:0204DEC000456670
4 février 1971
4 février 1971
plénière aborda l'examen de la recevabilité de la requête et, après avoir délibéré, décida de donner connaissance de cette dernière au Gouvernement des Pays-Bas, conformément à l'article 45 par. 3 b) du Règlement
Source officielleChambre 1 A
65bc9c9f4dbe9d00086670d1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[U], - l'inopposabilité de l'adage 'nemo auditur' alors que M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a8acdc6046d479cdf9e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PASSE DE LAMARLIERE, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant ET : INTIMEE S.A.S.U. [9] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc8
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfc9
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfcb
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfcc
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfcd
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfce
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c487
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c489
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4bc
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4bd
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4be
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c0
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c1
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c2
5 juin 2008
5 juin 2008
ALCATEL LUCENT FRANCE demande à la cour d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes, de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à rembourser les sommes qui lui ont été réglées
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