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111 697 résultats pour « relation avec les grands »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00252

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gibmedia, spécialisée dans la mise à disposition de contenus numériques à l'usage du grand public, a été en relation à compter de 2006 avec la société Audivox

Source officielle

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CC

civ1

613722bccd58014677400ce6

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

les pourvois n°s J 95-05.080 et K 95-05.081 ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1995) d'avoir organisé la reprise des relations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02508_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

: " Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2024:PL00675

Cassation

8 mars 2024

8 mars 2024

la Cour de cassation au Conseil constitutionnel, le 3 septembre 2013, d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424836

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

SOCIETE TGRFC, - LA SOCIETE ETANEUF, - LA SOCIETE OST SECURITE, - LA SOCIETE EPR PROTECTION, - LA SOCIETE SEMCI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424837

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Vincent, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 novembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424931

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Eric, contre les ordonnances du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date des 15 et 22 novembre 2001, qui ont autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visites

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00708

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[C] a été mis à la disposition de la société Caffet & cie (la société) en qualité de « commercial grands comptes, statut cadre », le motif indiqué de recours à l'emploi de travail temporaire étant « un

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fb

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 121-3 du même Code dans sa rédaction

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CC

soc

613720f0cd580146773efa34

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Grand n'établissait pas que l'absence de contrat écrit lui ait causé un préjudice, la lettre d'engagement ayant prévu que les relations contractuelles seraient régies par le statut de VRP et précisé le

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CA

Avis

CADA:20172231

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Sainte-Foy-la-Grande

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00765

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

public », ainsi que la cessation des relations commerciales, avec un point de départ du préavis le 27 novembre 2012. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf91

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Elle souligne que les parties sont en relation contractuelle depuis le 30 avril 1999 suite à l'embauche de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2300377_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que, de la relation entre Mme A et M. B de nationalité française, est née la jeune D, également de nationalité française par filiation avec son père.

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d2e

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000) que la société Vidal organisait depuis 1985 un salon professionnel intitulé "assure expo", mettant en relation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201372

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Par un jugement du 25 février 2014, un tribunal de grande instance a rejeté la demande en paiement de la somme prêtée formée par la société à l'encontre de M. et Mme H... , la maison édifiée sur le terrain

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC003058918

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

    Les requérants sont les grands-parents maternels de P., née en 2012. 3.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00752

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

ET CIE, la Société GARAGE DU GRAND PRE, la Société TSM ESPORT et la Société TRANSESTRA LDA tendant à l'infirmation de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance

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TA

1ère chambre

DTA_2102853_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

réalisées au sein de la police municipale ont mis en évidence des dysfonctionnements importants, lesquels résultent notamment d'un contexte spécifique à la nuit, d'un défaut d'encadrement ou encore de relations

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00252

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

, a violé les articles L. 442-6 I 5° du code de commerce et 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ que la rupture sans préavis d'une relation commerciale établie suppose une

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