Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 26 mars 2026, au visa des articles 490 du code de procédure civile, L. 121-1, L. 133-8 et L. 113-9 du code des assurances

MOTIFS PROPRES QUE selon les dispositions de l'article 901 du Code de procédure civile la déclaration d'appel est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle; que selon les dispositions de

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 4 septembre 2023, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, statuant à nouveau, juger nul son licenciement

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

de commerce de Chambéry au visa de l'article 47 du code de procédure civile, par jugement prononcé par le tribunal de commerce d'Annecy le 27 novembre 2024, Vu les conclusions récapitulatives n° 3 remises

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Mme et M.

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : MM [P] et [B] [K] (les consorts [

de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : M.

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Par jugement du 14 mars 2023

Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Par conclusions remises au greffe le 24 mars 2026, M. [I] s'est désisté de son appel évoquant une situation financière ne lui permettant pas à court terme d'exécuter la décision dont appel.

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : La direction régionale des finances

Prétentions et moyens de Mme [A] : Au terme de ses dernières écritures remises au greffe et notifiées par voie électronique le 21 novembre 2025, Mme [A] demande à la cour, au visa des articles 112 et

au greffe par la Sa Compagnie Générale de Location d'Equipements le 2 février 2024, - Déclaré irrecevables les conclusions d'intimé, formant appel incident, remises au greffe par M.

Par ordonnance du 18 mars 2024, le magistrat en charge de la mise en état a statué comme suit : « - Déclare irrecevables les conclusions d'intimé remises au greffe par M.

fois aux conclusions remises au greffe le 3 mars 2026 par la société [X], appelante, en application des articles 914-3 et 915-2 alinéa 2 du code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives remises au greffe le 25 juillet 2023 (14 pages), la SCI demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il : - l'a condamnée à mettre fin à ses frais

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 1er avril 2023, Mme [B] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 2 mars

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 7 juin 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 16 octobre 2023, la société STAC demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-1, 1342-4, 1342-10 et 1582 du code civil et des articles