entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; que seul peut constituer un remplacement définitif un remplacement entraînant l'embauche d'un autre salarié en contrat

une sanction déguisée le fait de muter une salariée dans un autre magasin, à l'issue de son congé de maternité, en justifiant cette décision, non par des agissements considérés comme fautifs, mais par

, pour le remplacement d'un autre salarié dans les cas recensés par l'article L. 1242-2, 1/ du code du travail ; que dès l'instant où les contrats de remplacement conclus avec un même salarié ne sont pas

Il ressort des éléments produits qu'après avoir été engagée par un premier contrat à durée déterminée du 9 avril 2019 jusqu'au minimum au 8 octobre 2019 en remplacement d'une salariée absente pour congé

de fond de régularité du licenciement - le remplacement définitif du salarié malade - était réalisée, et que l'employeur avait rédigé la lettre de licenciement conformément aux règles jurisprudentielles

formalité le 1er novembre 1988 au retour de la personne remplacée ou à son départ définitif de l'établissement, la durée de l'absence connue à ce jour nous permet de fixer le terme du contrat au plus

Pour condamner l'employeur à verser au salarié des sommes à titre de rappel de primes trimestrielles et de congés payés afférents, l'arrêt retient que trois salariés rapportent avoir entendu le directeur

effectif au jour du licenciement que par celle du remplacement du salarié intervenu dans un délai raisonnable après le licenciement dès lors que, dans chacun des deux cas, le remplacement est justifié

Il ajoute, quant aux quatre contrats de travail suivants, qu'ils indiquent tous que la salariée est engagée dans le but d'assurer le remplacement d'une autre salariée.

d'une même salariée absente pour récupération, maladie, puis en congé de maternité, en congés payés et enfin en congé parental d'éducation ; que deux autres contrats à durée déterminée à temps partiel

travail dont le salarié avait été victime ; que M.

Lorsque le contrat de mise à disposition est conclu au motif du remplacement d'un salarié absent, le nom et la qualification du salarié remplacé doivent être précisés.

La requalification de la relation contractuelle en contrat de travail, qui confère au prestataire le statut de salarié, a pour effet de replacer ce dernier dans la situation qui aurait été la sienne s'il

recruté par contrat à durée indéterminée, appelé à remplacer un autre salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, bien qu'il résultait des pièces du débat, et notamment de la lettre adressée à Mme Y

d'un salarié absent ([G] [I]) - période du 24/08 au 03/09/2020 (contrat 140326) pour remplacement d'un salarié absent ([N] [C]) - période du 07/09 au 15/09/2020 (contrat 140673) pour remplacement d'un

fait obstacle à ce qu'un contrat à durée déterminée ait pour objet de pourvoir au remplacement de plus d'un salarié absent dès lors que le nom et la qualification de chacun des salariés remplacés sont

X..., embauché aux termes du contrat à durée déterminée du 15 mai 1995, pour assurer le remplacement "provisoire et partiel" de deux salariées travaillant à mi-temps, dont Mme Z..., avait en réalité remplacé

l'employeur n'avait procédé au licenciement des deux salariés qu'à l'expiration de la période conventionnelle de garantie d'emploi et après avoir effectivement et définitivement remplacé les salariés

Dans tous les cas, les gérants non salariés bénéficient des avantages légaux accordés aux salariés en matière de congés payés.

de deux salariées en congés annuels.