Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 975 résultats pour « renvoi à autre session »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1995.
Article 19
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1997.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la session d'examen de 1988.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
Article 20
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
Article 19
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
Article 17
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de septembre 2024.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.
Article D811-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43
Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire.
Article 79
Le décret du 28 septembre 1928 réglant les renvois d'un tribunal à un autre dans les colonies. 9.
Article 87
cassés émanent des tribunaux de première instance lorsqu'ils jugent en premier et dernier ressort, le tribunal renverra devant le tribunal de première instance le plus voisin : s'ils ont été rendus par les tribunaux criminels ou tribunaux d'appel, le renvoi
Article R722-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 46 > 27
La demande de prise en charge des frais exposés dans le cadre d'une instance civile ou pénale ou devant la commission d'admission des requêtes jusqu'au renvoi devant la commission nationale de discipline prévue à l'article L. 724-2, au titre de la protection
Article 705-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 37
Si les faits constituent une contravention, le juge d'instruction prononce le renvoi de l'affaire devant le tribunal de police compétent en application de l'article 522.
Article 4
Jusqu'au 31 décembre 2020, la première page de l'espace personnel des clients mentionnés au I de l'article 1er comporte un encadré clair et visible mentionnant l'échéance de fin de leur contrat aux tarifs réglementés, ainsi qu'un renvoi vers la page d'information
Article 706-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 91
Si les faits constituent une contravention, le juge d'instruction prononce le renvoi de l'affaire devant le tribunal de police compétent en application de l'article 522.
Article 49
Lorsque des manquements aux dispositions prévues aux articles 13, 16, 17, 18, 30, 33, 34, 35, 44 et 46 ont été constatés et dans un délai maximum de quinze jours après le dépôt du procès-verbal de session par l'organisme de formation, le recteur de région
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