des charges en personnel et ayant indiqué que le règlement de copropriété était respecté dans les clés de répartition des charges ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en ses deux premières branches

janvier 1948 à PARIS ... 13200 ARLES représentée par Maître Antoine LOUNIS, substitué par Maître PORIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE DE NIMES prise en la personne

Cette prime établie localement et par site et au bénéfice du seul personnel d'exploitation est accordée de manière unilatérale par la société ND Logistics ; elle ne ressort pas du statut collectif.

les charges de personnel qui leur sont afférentes entre deux sections d'imputation tarifaire ; qu'il ressort des pièces du dossier que la clef de répartition retenue correspond en moyenne, selon des études

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2022), le syndicat CGT du personnel de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, la Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance

entre le fonds de commerce personnel des époux X... et ceux de la société ; qu'ils ont assigné l'expert comptable, la société SAEC et le notaire, rédacteur de l'acte de vente, en réparation des conséquences

Les permanences sont réparties sur l'ensemble du personnel et Marie-Laure X... n'en a jamais assuré 40 dans l'année. Elle n'a jamais contesté les faits qui ont motivé l'avertissement.

désignées en qualité de représentants syndicaux, conformément à l'article 10-2-1 de la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole du 22 décembre 1999.

à RABAT (MAROC) ... 30310 VERGEZE représenté par la SCP GARCIA GABORIT, plaidant par Maître GARCIA Antoine, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE DE NIMES prise en la personne

ayant nécessairement exercé une influence sur le sens de cette décision ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que ses habitants ne représentent que 1,2 % du nombre de personnes

Les 13 juillet et 21 septembre 2023, trente-sept sièges de représentants de proximité ont été répartis entre les organisations syndicales et pourvus après un vote à la majorité des voix du comité.

et leur répartition selon les catégories du personnel sont fixés pour la durée du mandat (Circ.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 2003), que la société OCP répartition

Elle reproche à Mme [C] de n'avoir communiqué à son confrère Maître [L], rédacteur de l'acte, aucun élément relatif à l'origine des deniers précisant seulement que M.

Ces plannings ne font pas ressortir de manière précise la répartition de ce personnel soignant au sein des équipes de jour et de nuit qui se relaient suivant les tranches horaires prévues au sein de l'établissement

[F], engagé le 3 décembre 2007 par la société France 3, devenue la société France télévisions, en qualité de journaliste reporter d'images puis promu rédacteur en chef adjoint à Orléans à compter

des charges de copropriété si bien qu'en énoncant que la question de la répartition des charges, qui n'était pas litigieuse, aurait pu caractériser l'existence d'un préjudice personnel des copropriétaires

Le client doit être au centre de nos préoccupations et à ce titre la fonction comptable, notamment pour sa partie encaissement doit être répartie au sein du personnel, ce qui simplifie la tâche sans alourdir