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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
6032f04771cec8642536a97e
27 octobre 2017
27 octobre 2017
les engagements souscrits.
Source officielle1ère chambre civile A
65a0ecae5bbe450008b2ce9c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient que l'appelant était informé que l'intimé agissait au nom de la société Tytouan, l'engagement étant automatiquement repris par cette société.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb40
13 octobre 2008
13 octobre 2008
G..., lesquels n'avaient pas été mandatés par les statuts pour agir au nom de la société en formation ; qu'elles font observer qu'il n'y a pas eu de reprise d'engagement tacite et que l'acte de prêt ne
Source officiellecomm
érêts pour préjudice matériel et financier forméec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00317
24 mars 2015
24 mars 2015
paulienne, que la cession d'un immeuble, opérée par M. et Mme Y... le 22 décembre 1997, au profit de la société civile immobilière Valoca (la SCI Valoca) et l'acte subséquent du 7 avril 1998 emportant reprise
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
verser le montant déterminé par l'expert ; 3°) subsidiairement, de mettre à la charge in solidum des sociétés Eiffage génie civil et AER une somme de 1 618 965,49 euros HT au titre des travaux de reprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00007
5 janvier 2016
5 janvier 2016
six mois ; que, par lettre du 29 mars 2011, la société Presstalis a résilié le contrat pour le 30 septembre suivant ; que le 20 juillet 2011, elle a refusé la proposition de la société Medialog en réponse
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
patronales, et du contrat du 4 janvier 1995 liant les parties qui stipule en page 2 que la CRI PREVOYANCE gère les garanties prévues par l'accord régional paritaire, et qui comporte une annexe intitulée "reprise
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
RCS), il n'en demeure pas moins valable, dès lors que l'article 38 des statuts, conforme sur ce point à l'article L.210-6 du Code du Commerce, a prévu que la signature des statuts emporterait reprise
Source officielle1ère Chambre
63b546c6c9018405dfcaacd0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Cet acte comportait une clause selon laquelle le cessionnaire s'engageait à réaliser sans délai toutes les démarches nécessaires à la reprise des engagements de caution en son nom ou en celui de ses actionnaires
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC000421313
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Anne-Marie Dougin, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 11 janvier 2013, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccde
25 novembre 2008
25 novembre 2008
L'immatriculation de la société emporte dans ce cas reprise des engagements.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01982
26 septembre 2012
26 septembre 2012
à l'issue de ceux-ci, la société s'est engagée " à lui proposer une situation comparable à celle qu'il occupait au moment de sa nomination comme directeur général avec un salaire réévalué en fonction
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38ce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] [J] et Mme [H], à la suite de la reprise des engagements de la société CNG-MG. Les mises en demeures sont restées infructueuses.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007d5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
sur quelque support que ce soit (papier, informatique, numérique ou autre) des noms, coordonnées des clients, propositions commerciales, bons de commande, factures et éléments de chiffre d'affaires réalisés
Source officielle17e chambre
5fdc039caf11b627d4ffc1b8
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Or, la MIASC établit que le conseil d'administration a voté à deux reprises: - pour l'engagement de la procédure disciplinaire (cf. pièce 36 de la MIASC consistant en un procès-verbal de la réunion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00098
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Un tel engagement doit s'analyser en un cautionnement, ce qu'admet d'ailleurs la banque.
Source officielle16e chambre
6036468f70da42a824d3818d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
hypothèques de [Localité 3] le 9 décembre 1988 volume 1988 P, n° 10374, l'acquisition ayant été faite au profit des porteurs de parts, les époux [F], et d'un acte reçu par Me [X] le 21 janvier 1992, portant reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301333
17 novembre 2009
17 novembre 2009
conclusions du 15 mars 2006; qu'en effet les délibérations du conseil d'administration de l'UTAP en date du 24 juin 1991 et 19 juillet 1991, de même que la lettre au notaire, Me X... constituent l'engagement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100392
9 avril 2015
9 avril 2015
les demandes de la SCI fondées sur le caractère erroné du taux effectif global du prêt, alors, selon le moyen, que la prescription de l'action en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel engagée
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87850
24 février 2005
24 février 2005
Elle prétend que la société COCKERILL SAMBRE, qui a repris les engagements de HAIRONVILLE, doit respecter ceux souscrits dans la convention du 1er janvier 1994 et doit en conséquence prendre en charge
Source officiellePage 19 sur 11968