Jean-Marc Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cabinet Francis F... associés (CFCA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [

2020 et 21 octobre 2020), Mme [T] a été engagée par la société Steria, suivant contrat de travail du 21 mai 2001, prenant effet le 11 juin 2001, en qualité d'analyste, position 2.2 de la convention collective

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société SGS qualitest en qualité de secrétaire sténo-dactylo bilingue, au coefficient 148,5, groupe 9, de la Convention collective

de l'Etat ; que, par suite, la cour administrative d'appel, en jugeant que la responsabilité sans faute de l'Etat était susceptible d'être engagée en raison du préjudice causé à des tiers par un ancien

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés COFRAS et DCI font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1999) d'avoir décidé que la Convention collective

Par avis du 17 mai 2018, le conseil de l'ordre a considéré que la responsabilité de M.

LN..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 33°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société

[P] [I], domicilié [Adresse 7], 6°/ à la société SE des Etablissements Frelon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la caisse de Crédit mutuel du Centre, dont le

[R] n'était pas concerné par ces dispositions de la convention collective applicables aux seuls personnels participant à un "transfert" d'activités ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions la

porte sur des critères d'initiative et de responsabilité qui, au-delà de la présence ou non de l'employeur, dépend de la latitude réelle laissée à l'employé dans l'exécution des travaux ménagers ;

acquis aux débats que Mme X... avait toujours perçu, depuis son embauche par la société Cafétéria du Louvre, un salaire supérieur au SMIC, et ce, par application des dispositions de la convention collective

Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que ce dernier a assigné la BNP, devenue la BNP Paribas (la banque), en responsabilité, lui reprochant d'avoir maintenu des crédits ruineux à la SNC

que la caisse d'allocations familiales avait refusé de l'employer en qualité de cadre coefficient 351, alors, selon les moyens, qu'en application des articles 2 et 30, alinéa 2, de la convention collective

que, la garantie des conséquences de la responsabilité pour insuffisance d'actif des dirigeants n'étant pas exclue par le contrat, les conditions sont réunies pour que l'action directe exercée par le

pénale en invoquant la délégation de pouvoirs en matière de sécurité qu'il avait donnée à un chef d'équipe chargé de la direction du chantier, la juridiction du second degré retient que, la convention collective

Le Conseil dit que ce profil de fonction correspond exactement à la définition du coefficient 370 du niveau III, position 2 de la convention collective des entreprises d'architecture.

Attendu que l'association fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 26 mai 1999) d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 ) que la Convention collective

[N] [C], domicilié chez M. et Mme [Z], [Adresse 3], 2°/ à la société [Adresse 10], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société LH & associés, société d'exercice