[H] [Y] et la société à responsabilité limitée (SARL) [A], cette dernière étant gérante de la société [A] Gest, les SEP devant réaliser les investissements permettant de bénéficier de la réduction d'impôts

de droit était [A] [R] et le gérant de fait, [E] [F] ; que [E] [F] qui était censé n'avoir aucune responsabilité à cette date au sein de la société TECHNIFORM explique dans ses conclusions que cette commande

en constatant l'irrégularité de l'adoption de cette résolution, ont refusé d'en prononcer la nullité au visa de l'article 1844-10 du code civil, indiquant qu'en application de ce texte seule la responsabilité

[X] et [E] [R] ont été désignés en qualité de co-gérants.

totalité ou pour partie, les détournements et malversations commis par Mme [O] [K], dire si un ou plusieurs défauts de conseil peuvent être reprochés à la société Acogi, et donner son avis sur les responsabilités

RDL, interroger le gérant, M.

demande de prise en charge par la compagnie MMA des frais de défense de la SCP [GW] doit être rejetée dès lors que celle-ci ne justifie pas avoir proposé à l'assureur de mandater son avocat ; - la responsabilité

La société EGIS Bâtiments Méditerranée est également mal fondée à soutenir que les maîtres d'ouvrage auraient commis une faute en s'abstenant de poursuivre leur débiteur et d'engager la responsabilité

Il conteste ainsi la teneur de l'attestation à son nom produite par le salarié et indique avoir travaillé sous la responsabilité du gérant de l'entreprise.

X... comme l'organe ou le représentant de la société Cosson à même d'engager la responsabilité pénale de la personne morale, il aurait alors appartenu à la cour d'appel de rechercher si M.

La responsabilité du gérant de société telle qu'invoquée relève d'une appréciation de l'intérêt social, que l'expertise de l'article 145 du code de procédure civile n'a pas vocation à établir.

action en responsabilité contre les gérants pour faute commise dans l'accomplissement de leur mandat ; que, partant, pour débouter M.

ne l'autorisait pas à ester au nom de la société, lors même qu'il s'agissait pour lui d'intenter l'action sociale en responsabilité "ut singuli" contre le gérant, représentant légal de la société, comme

C., QUI AVAIT PROGRESSIVEMENT MENE A LA RUINE UNE AFFAIRE COMMERCIALE SAINE, N'ETAIT PAS DE NATURE, SINON A SUPPRIMER, DU MOINS A REDUIRE, CETTE REMUNERATION A LA MESURE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE

Y... a été gérant de la société International Sign and Design (la société) jusqu'au 11 décembre 1990; que M.

[E] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à la société CGLE alors, selon le moyen, que la responsabilité civile personnelle du gérant d'une société à responsabilité

janvier 1999 des biens dont s'agit a été faite au profit de la SCI MAZALKA et que l'acte notarié de vente desdits biens du 18 août 2003 est nul, ne sont pas constitutives de l'action sociale en responsabilité

opérations de construction, d'une part en lui opposant à tort une transaction intervenue avec un tiers, et donc sans autorité à son endroit, d'autre part en se fondant sur le quitus donné à cet ancien gérant