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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10151
9 février 2022
9 février 2022
dans lequel elle était employée, ont fait l'objet d'un comportement inacceptable de la part du responsable du magasin caractérisé par des agressions verbales, la remise en cause de sa compétence, des
Source officielleChambre Sociale
69cf51a1cdc6046d47f2489c
2 avril 2026
2 avril 2026
J'ai assisté à une conversation entre Mme [U] (responsable de secteur) et Mme [P] (responsable du magasin) où il a été dit que 'en aucun cas' M.
Source officielleSociale B salle 1
5fddb4183fbd305b8ebe3fab
29 juin 2018
29 juin 2018
Thomas Z..., responsable secteur magasin et le centre de formation étant MAESTRIS LILLE; M.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8a7
22 mars 1979
22 mars 1979
, alors que, d'une part, la Cour en relevant que dame X... avait la charge de porter la caisse du magasin à la banque et était rémunérée d'un fixe assorti d'un pourcentage sur les ventes et d'une prime
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6869
20 mai 1992
20 mai 1992
condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que d'une part le poste de caissière de Mme X... de la Touche ayant été transformé en un emploi de responsable
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e4
3 mai 2022
3 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [S] épouse [L], née le 22 novembre 1956, a été salariée de la société [7] à compter du 6 octobre 2003, en qualité de responsable de magasin.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008080477
20 octobre 2000
20 octobre 2000
considérés comme revenus distribués : ... d. la fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu du 1° du I de l'article 39" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mlle CZEPITA, responsable
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c5104e
9 avril 1987
9 avril 1987
au service de la société Prisunic depuis le 16 août 1973, a été licencié pour faute lourde le 22 octobre 1979, la société lui reprochant d'avoir refusé de se soumettre à un contrôle à la sortie du magasin
Source officiellesoc
6137268ccd58014677426753
26 septembre 2002
26 septembre 2002
grave et débouter la salariée de ses demandes, la cour d'appel a retenu que les trois griefs énoncés par l'employeur : comportement anti-commercial, absence non autorisée le 14 mai 1997, fermeture du magasin
Source officiellesoc
6137234acd58014677407df2
7 avril 1999
7 avril 1999
X..., engagé en qualité de responsable de magasin le 1er septembre 1990 par la société Covadis, a été licencié le 16 novembre 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
11 mai 2022
Il en résulte, en effet, de graves dysfonctionnements de votre part dans la tenue de votre fonction de Responsable de Magasin.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200219_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme B, employée par la société Boulangerie Saint-Christophe en tant que responsable de magasin et bénéficiant de la double qualité de déléguée du personnel titulaire et de déléguée syndicale auprès de
Source officielleChambre sociale
6262487ab1a50c277d4c5cc0
21 avril 2022
21 avril 2022
ceux de': responsable de magasin, assistant magasin, employé principal, employé commercial, et les équipes au sein de chaque magasin étant constituées de 5 à 10 salariés, - les tâches des salariés sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216290_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
lors que l'invalidation de son permis de conduire porte une atteinte grave et immédiate à sa vie personnelle et professionnelle et que son permis de conduire est indispensable à sa profession de responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10566
16 juin 2021
16 juin 2021
Madame [M] a été embauchée en qualité de responsable de magasin statut cadre catégorie A position 1 à compter du 24 janvier 2012 au sein de la société Naf Naf ; Que la définition de son poste la conduisait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11140
16 décembre 2020
16 décembre 2020
U..., son responsable de magasin, notamment un incident du 7 mai 2013 au cours duquel ce dernier avait été violent verbalement et physiquement à son égard. Le 10 juin 2013, M.
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3291
7 avril 2017
7 avril 2017
, (coaching, entretien indviduel, entretien mensuel, réunion d'équipe mensuel, formation, réunion responsable de magasin...) du à un staff réduit, où nous sommes deux par journée, et donc tout acte managérial
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f04
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[H], responsable du magasin, avait encadré la prise de congés payés par les salariés de manière totalement abusive.
Source officiellesoc
6137233acd58014677407109
16 février 1999
16 février 1999
la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 1996), que Mme X..., engagée à compter du 23 octobre 1990 par la société Vik surgelés en qualité d'employée libre service, puis de responsable
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200157
21 janvier 2010
21 janvier 2010
faute grave d'en rapporter la preuve ; que la lettre de licenciement du 3 septembre 2004, dont les motifs fixent les limites du litige, est ainsi libellée : " Vous avez été embauchée en qualité de responsable
Source officiellePage 19 sur 460