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84 260 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10866

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

), que son salaire de base est passé de 2.095 euros en janvier 2014, à 2.126,45 euros en juillet 2014, 2.158,34 euros en juillet 2015, 2.190,72 euros en décembre 2016, 2.201,67 euros en décembre 2017 et

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CC

soc

613724a3cd5801467741729c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

être partiellement imputées sur le salaire de base, Mme X... avait perçu, à compter du 1er janvier 1999, un salaire de base supérieur à celui contractuellement prévu fin 1994, si bien que, pour la période

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CC

soc

613724eacd580146774196de

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base d'un salarié de même catégorie et de coefficient identique travaillant de jour.

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CC

soc

613724d0cd580146774188f7

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base.

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d85

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01171

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base.

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412ff0

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

, lequel a pour conséquence la création d'une indemnité de réduction du temps de travail correspondant à la différence entre le salaire conventionnel base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd05cadecb9ef7c7e195

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Il apparaît toutefois que, pour les salariés engagés avant la fin de l'année 2000, le salaire de base qui comprenait en conséquence le paiement des heures de pause, a été maintenu et le salaire horaire

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd5

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

1-1 Sur la régularisation du salaire de base * Par application du salaire minimum conventionnel La convention collective "produits du sol - négoce et industrie" fixe un salaire minimum mensuel qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01730

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

C'est donc à tort que l'employeur soutient que la modification de terminologie entre salaire de base brute et salaire brut serait sans incidence sur le calcul des droits à la retraite, alors que le salaire

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CA

Chambre sociale

6270c6242354d9057d9e92f9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

les modalités de calcul du salaire de référence, notamment sur la base du salaire de base brut mensuel.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02626

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

20001 à 2009, faisant apparaître, outre un salaire de base calculé pour 151,67 heures multipliées par le taux horaire, une prime de fin d'année égale à un mois de salaire de base, des six bulletins de

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civ1

60794c839ba5988459c45cb9

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

V prévoyant une garantie de ressources, que, en cas d'incapacité temporaire totale de travail, l'assureur verserait des indemnités journalières différentielles complétant, à concurrence de 100 % du salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01969

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

local africain et le salaire de base est bien lié à l'expatriation et ne peut faire partie de ce salaire de base utilisé comme salaire de référence pour calculer la retraite contractuelle, comme d'ailleurs

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soc

613724a8cd58014677417512

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

été instituée en faveur des salariés de l'OMDA, l'assiette de calcul de cette prime d'ancienneté ayant été élargie à l'ensemble du salaire de base à compter du 1er janvier 1978, cette prime d'ancienneté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01038

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

salaire de base de 1 353 euros pour 151,67 heures mensuelles. - Au mois de juin 2008, la salariée a perçu un salaire de base de 1 391,63 euros pour 104 heures.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00769

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

L'arrêt ajoute que toutefois, la cour relève que le salaire de base du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel en sorte que la rémunération de base

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00770

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

L'arrêt ajoute que toutefois, la cour relève que le salaire de base du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel en sorte que la rémunération de base

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10605

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

actes permettent de conclure que l'évolution du salaire de base de M.

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