CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 056 résultats pour « salaire en mission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201027

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

régulariser un contrat de travail » à son profit « puisqu'ils restaient (…) exclusivement rattachés à l'Etat russe en tant que fonctionnaires et agents de cet Etat dans le cadre de l'exécution d'une mission

Source officielle

Page 19 sur 1853

← PrécédentSuivant →
TA

6ème Chambre

DTA_2303839_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

S'il fournit une attestation de salaire pour des missions d'intérim réalisées dans le BTP pour les mois d'octobre 2022 à février 2023 pour un volume horaire mensuel entre 14 et 150 heures, il ne fournit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01631

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

T... a été engagé en qualité de chargé de mission au sein de BEV, société filiale de droit russe ; qu'un contrat de travail a été signé, entre le salarié et la société BEV, le 1er mai 2013 ; que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00434

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[P], salarié de la société ESR a été mis à disposition de la société Dimension Data afin de travailler pour le compte de la société Airbus opérations aux termes d'un ordre de mission du 1er septembre 2006

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400759

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

juillet 1987 et la seconde le 1er juin 1989, pour assurer le convoyage de véhicules de location; qu'ayant réclamé au printemps 1991 paiement de congés payés et ne s'étant vu confier aucune nouvelle mission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10851

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[N] a été informé du traitement fiscal du salaire qu'il percevra au cours de cette mission.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01284

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses prétentions dirigées contre la société Parfums Christian Dior, alors « que le contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218f3

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

de francs imposé à Hervé X... dans le cadre du contrôle judiciaire, cette somme garantissant, d'une part, à concurrence de 1 million de francs, la représentation dudit mis en examen à tous les actes de

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

titre personnel, des prêts particulièrement avantageux et des découverts importants sans agios, et qu'il a systématiquement recouru aux prestations d'intermédiaires, leur sous-traitant des actes et missions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02062

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

la société Monext devant le président du tribunal de grande instance, afin d'obtenir en référé la communication de l'ensemble des pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice de la mission

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2ff

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon les moyens, 1 ) que l'expert commis par l'arrêt du 9 janvier 1990 avait pour mission de déterminer le montant des salaires et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00586

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de fixer sa moyenne mensuelle annuelle de salaire à la somme de 2 596,38 euros, de la débouter de ses demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts au titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01695

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Elle a été affectée au service formation de l'entreprise avec le même coefficient et le même salaire, avec pour mission de'gérer le changement culturel lié à la reprise de Ford France par une société allemande

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafd0

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

X... assurerait la formation du personnel, et qu'il percevrait un salaire durant le temps nécessaire à cette formation ; que le 1er mai 1989, a été signé entre les parties un nouveau contrat, qualifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01842

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

le conseil de la société écrivait à celui du salarié : "Pour autant, compte tenu de l'attitude de M.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eb3

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

de cause, la mission de l'expert concernait l'existence d'une différence de traitement dont la charge de la preuve incombait exclusivement au salarié à ce stade de la procédure, de sorte qu'en exigeant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00418

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

cadres et Etam, comportant des informations individuelles sur chaque salarié et sa rémunération, excédait ce qui était nécessaire à l'accomplissement de sa mission ; qu'en retenant, pour faire droit à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02630

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

, que lorsque le salarié est titulaire d'un mandat, son contrat de travail se trouve suspendu au même titre que tout autre salarié gréviste, que si le requérant soutient à l'appui des attestations qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01101

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

serait intervenue dans le cadre d'un contrat de mission le liant à la société Armor Diffusion ; qu'en affirmant dès lors que l'embauche du salarié par son employeur se serait faite "en contrat de mission

Source officielle
CC

soc

6137246acd5801467741553a

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

de référence peut exercer une action tendant à faire constater que des éléments de rémunération régulièrement versés au salarié n'entrent cependant pas dans le calcul du salaire de référence ; qu'en affirmant

Source officielle