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A..., et à l'insuffisance de la surveillance du comportement du salarié, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les textes susvisés; Attendu qu'il

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civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour

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conformément à la loi ; Attendu que Mme Z..., salariée de la société Fluolux, a été victime d'un accident du travail le 25 juin 1986; qu'alors qu'elle travaillait sur une presse plieuse hydraulique

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En mars 2019, l'employeur a perdu le marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer

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X..., salarié à compter du 20 novembre 2001 d'une société coopérative ouvrière de production (Scop) sous forme de société à responsabilité limitée, a été nommé gérant et a signé, le 23 décembre 2003, un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Etablissements Charles Z..., société anonyme, dont le siège