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587 résultats pour « salarié muté à l'intérieur d'un même groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6f0cdc6046d470cb217

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il incombe au salarié d'établir qu'une contractualisation des objectifs est intervenue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00482

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... faisait partie du groupe de quatre salariés dont le salaire était de 2 135 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df29

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle sollicite 25000,00 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00869

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'un accord collectif de groupe a été conclu le 28 juin 1999 portant sur la mise en oeuvre et le suivi des classifications ; que la salariée ne discute pas véritablement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b5c601f08318991955

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[U] [WJ] et deux autres salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386e0cdc6046d476d5cc5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La charge de la preuve incombe au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94f73328fa00087a24b1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FONCIA GROUPE.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6830d41e0057d43e090

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ou égal à 10 salariés, et de 100 % pour les laboratoires de plus de 10 salariés.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403488

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

après que ce dernier fût "muté" à la société américaine; qu'en se déterminant ainsi, sans relever aucun élément propre à caractériser depuis ladite date, l'existence d'un lien de subordination juridique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629880201c88caf8c4e2b3

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

La cour est saisie de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94541

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

V... a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00507

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

de l'employeur distinct de celui résidant dans le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse ; qu'en retenant, pour décider d'allouer au salarié la somme de 25 000 euros de dommages-intérêts

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc8d8d0ccf000877e5c5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il se compare aux salariés suivants : - M. [A] [H] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11024

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

l'atteinte à la vie familiale du salarié n'est pas établie, que le salarié est licencié pour des fautes établies quand bien même il se trouvait en arrêt maladie. / Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b4f9e4ea48318f5afed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il a enfin été muté au siège de l'AFPA à [Localité 8], par avenant du 28 février 2017, et a été chargé des Projets Territoriaux au Pôle insertion sociale, statut directeur groupe 1, classe 14 de l'accord

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 à : B. - Ingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme) Les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10003

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

(pièce 9, demande, page 3) ; que l'examen des bulletins de salaire de l'intéressé permet de constater que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e1652051

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

pour exécution déloyale, - 2 630.55 ' de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure, - 10 522.20 ' à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, - 4559.62 ' de rappel de salaire sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60363e1bd68edb9ffbdf8870

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Début janvier 2013, la société BRIOUDE INTERNET, qui envisageait un licenciement collectif pour motif économique de huit salariés, a consulté les délégués du personnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02248

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

moyen : Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages intérêts pour discrimination, la cour d'appel a retenu que la salariée se bornait à affirmer avoir subi un ralentissement

Source officielle

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