Y... avait un salarié permanent sous sa responsabilité mais par contre, selon note de service adressée aux intervenantes par le président de l'association le 16 avril 2007 (pièce n° 3 du salarié), il était

Elle n'exige pas non plus que le substitué soit un salarié de l'entreprise. Ce peut donc être un tiers.

Le 21 décembre 2018, les deux cliniques ont indiqué qu'en répercussion de l'augmentation de cotisations par l'organisme assureur, il serait procédé à une augmentation des cotisations dues par les salariés

Sur le moyen du pourvoi principal de la salariée Enoncé du moyen 6.

contrat de travail nouveau ; que, d'autre part, le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel ayant constaté la baisse du chiffre d'affaires, qu'elle s'est substituée

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, lorsqu'il procède à un changement des conditions de travail d'un salarié, ne fait qu'exercer

prestations du revenu de remplacement mentionnées à l'article L 5421-2 " ; Attendu que l'article L 1272-3 du même Code dispose que : " Le chèque emploi associatif ne peut être utilisé qu'avec l'accord du salarié

ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer aux salariés différentes sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

Y..., salarié de la société Ecco, entreprise de travail temporaire, mis par celle-ci à la disposition de la société MBL, qui avait été affecté à la conduite d'un chariot élévateur sur un chantier

à l'instance, de rapporter la preuve de ce que le nombre de salariés de la société SODEMP serait brusquement passé, en l'absence de toute augmentation de la capacité d'accueil de l'hôtel, à plus de 750

du travail ; que d'autre part, la réalité des difficultés économiques résultant d'une baisse d'activité globale de l'entreprise n'est pas subordonnée à la diminution du temps de travail de tous les salariés

de directeur du marketing et du développement, a été licencié avec préavis de trois mois par lettre du 27 février 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

» ; Que les fonctions de mandataire social ne sont pas incompatibles avec le statut salarié; Que Monsieur [C] [A] a indiqué qu'il n'avait jamais souhaité substituer son statut de salarié à

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 13 avril 2004) d'avoir dit qu'il n'avait pas fait l'objet d'une discrimination syndicale alors, selon le moyen que s'il appartient au salarié syndicaliste qui

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 13 avril 2004) d'avoir dit qu'il n'avait pas fait l'objet d'une discrimination syndicale alors, selon le moyen que s'il appartient au salarié syndicaliste qui

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 13 avril 2004) d'avoir dit qu'il n'avait pas fait l'objet d'une discrimination syndicale alors, selon le moyen que s'il appartient au salarié syndicaliste qui

licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que, si en l'absence de poursuites pénales le juge prud'homal conserve son entier pouvoir d'apprécier si les agissements du salarié

Il sera précisé au surplus que le nouveau syndicat n'a pas demandé en son nom propre l'autorisation du salarié pour se substituer à lui et que l'action pendante devant la cour a été engagée par le syndicat