CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 490 résultats pour « salaries ou assimiles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Pour les salariés privés d'emploi âgés de 50 ans et plus à la date de fin de leur contrat de travail, cette limite est portée à 730 jours.
Article 5
Il est créé un régime de retraite de base obligatoire de sécurité sociale applicable aux résidents à Mayotte salariés et assimilés de droit privé ou agents publics, à l'exception des agents visés par l'ordonnance du 5 septembre 1996 susvisée, des fonctionnaires
Article L1263-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 94
L'agent de contrôle de l'inspection du travail ou l'agent de contrôle assimilé mentionné au dernier alinéa de l'article L. 8112-1 qui constate, le cas échéant à réception de la déclaration mentionnée à l'article L. 1262-2-1, l'absence de paiement des
Article R762-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 93
Les travailleurs qui sont détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée rémunérée par cet employeur et qui ne sont pas soumis à la législation française de sécurité sociale en vertu de conventions
Article L331-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 55
de ce congé et dans la limite maximale de vingt-cinq jours, l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 331-3 du présent code dans les mêmes conditions d'ouverture de droit, de liquidation et de service, sous réserve de cesser toute activité salariée
Article R313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 33
foyer est au moins égale au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égale à 1 015 fois la valeur du salaire minimum de croissance au premier jour de la période de référence ; b) Soit qu'il ou elle a effectué au moins 150 heures de travail salarié
Article R741-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66
sociales agricoles n'est pas due pour les travailleurs relevant d'une organisation spéciale de sécurité sociale en application de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale lorsqu'il exercent simultanément, et à titre accessoire, une activité salariée
Article 16
Les chefs de travaux sont assimilés aux professeurs certifiés des lycées et sont régis en tant que tels par les dispositions du décret susvisé du 7 septembre 1961.
Article 4-1
Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale sont assimilés à des communes en fonction de l'importance de leur budget de fonctionnement et du nombre et de la qualification des agents à encadrer.
Article 3
-Les sacs en plastique et en papier destinés à la collecte des déchets solides d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont à usage unique.
Article 6
Le grade de professeur de l'école centrale lyonnaise comporte le même nombre d'échelons que le grade de professeur agrégé ou professeur assimilé de l'enseignement technique.
Article R541-41-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 01
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés couvre l'ensemble du territoire de la ou des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui l'élaborent.
Article L3141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.
Le nom et l'adresse du restaurateur ou assimilé chez qui le repas a été consommé ou acheté. Les mentions prévues aux 1 à 7 sont apposées au recto du chèque par l'émetteur.
Article 4
construction " équipements d'intérêt collectif et services publics " prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
selon les modalités précisées dans le tableau ci-après : Pour l'application du présent arrêté, les agents non titulaires de droit public sont assimilés
quatre années en équivalent temps plein : Pour l'appréciation de l'ancienneté prévue aux alinéas précédents, les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet correspondant à une quotité supérieure ou égale à 50 % d'un temps complet sont assimilés
décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Article 27
c) Ingénieurs et assimilés. - La candidature, l'élection et les fonctions de ce personnel seront déterminées par une convention collective conclue entre les exploitants et les organisations syndicales les plus représentatives des ingénieurs et assimilés
Les recherches effectuées après l'obtention du doctorat, dans le cadre d'un contrat de travail, par les personnels nommés, d'une part, dans le corps des professeurs des universités ou dans l'un des corps assimilés à celui des professeurs des universités
Page 19 · 9 490 résultats