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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0120JUD003771213

Admin. suprême

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La Cour a accepté la révision de l'arrêt du 26 mars 2024 et a décidé de rayer l'affaire du rôle, en l'absence d'héritiers ou de proches souhaitant poursuivre la demande.

Résumé IA — à vérifier

Page 19 sur 11187

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TJ

1/2/2 nationalité B

65849162e41137cbf9fc86fb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a décidé de maintenir l'audience de plaidoiries du 14 décembre 2023.", "La révocation de l'ordonnance de clôture a été refusée, permettant ainsi au procureur de la République de présente

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP ACR référé

658b28602c4a0d96dcda4f42

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Le juge a ordonné la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, mais a accepté un échéancier suspensif de la clause résolutoire proposé par la Régie Immobilière.", 'La locataire a été conda

Résumé IA — à vérifier
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f32c4a0d96dc234650

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["Le tribunal a rejeté les demandes de Mme [Z] [H] contre CIC ASSURANCES, considérant que la compagnie d'assurance n'est pas responsable de l'accident.", 'La compagnie des Assurances du Crédit Mutuel

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc5a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle affirme au contraire l'existence de ce savoir faire original défini au contrat de franchise, en particulier à l'annexe 8 détaillant le sommaire du Manuel du savoir faire.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca2b4316bccbbe130a64e4

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux, qui avait accordé un droit de visite et d'hébergement aux grands-parents

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9e

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Samo, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris "BNP", dont le siège est à Paris (9e), ...,

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410a13

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

civil ; 2 / que les termes du litige sont fixés par les prétentions des parties ; qu'en retenant à l'appui de sa décision, que l'activité de la société Cejibe n'impliquait pas l'acquisition d'un savoir-faire

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe19d

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Savoy Hôtel, dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300420

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le terrain nécessaire à la réalisation du projet, appartenant à Mme [N], a été déclaré cessible au profit du département de la Savoie. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00312

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

activité principale de commerce de gros de produits alimentaires à destination de professionnels des secteurs de la boulangerie-pâtisserie, de la restauration ainsi que de tous les métiers de bouche en Savoie

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426616

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 juin 2001), qu'à la suite d'un contrôle effectué au sein de la société Céréal Partners France, l'URSSAF de Haute-Savoie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00733

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774023f3

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

marque similaire à la sienne, mais également pour avoir, indépendamment de ce dépôt de marque, commercialisé des produits en reproduisant sa marque assortie simplement d'une adjonction des mots "... de Savoie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD001618118

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14612

Admin. suprême

26 mai 2026

26 mai 2026

La Cour a considéré que l'examen de la demande d'asile du demandeur avait été suffisant pour se conformer aux normes conventionnelles. Les autorités grecques avaient pris en compte les informations gé

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46c

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Par jugement du 29 mars 2017, notifié le 27 avril suivant, cette juridiction a: - dit que l'ancienne convention collective à savoir celle de la manutention et du nettoyage des aéroports (IDCC 1891) reste

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b0a

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

reconnu coupable et condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; "alors que la question n° 4 est ainsi libellée : l'accusé Emile X..., est-il coupable d'avoir à Mareil en France (Val d'Oise), en Savoie

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La Cour d'Appel de Douai a confirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes sauf en ce qu'il a débouté M.[Z] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. La Cour a déclaré les deman

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a12a8d53478d367d527

Appel

19 février 2019

19 février 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et statué à nouveau pour dire que le demandeur est français par filiation paternelle, en se fondant sur la possession d'état de Français de son père.

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