La SCI Valloire immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-25.396 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre),

moyen du pourvoi principal formé par le Crédit agricole, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour accueillir la demande en tant qu'elle était formée contre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis après avertissement donné aux parties : Attendu, selon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2021, n° RG 20/04840), rendu sur renvoi après cassation (Com., 4 décembre 2019, pourvois n° 17-31.739 et 18-11.413), la société Sankyo Company Limited, aux droits de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2021, n° RG 20/04022), rendu sur renvoi après cassation (Com, 4 décembre 2019, pourvois n° 17-31.737 et 18-11.411), la société Sankyo Company Limited, aux droits de

parcelles de terre incluses dans la zone des cinquante pas géométriques ; que par décision du 12 juin 2001 cette commission de vérification a fait droit à cette demande ; Sur le premier moyen du pourvoi

André Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 99-19.693 formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (rendu sur renvoi après cassation, 2e chambre civile, 31 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camaero, société anonyme, dont le siège

formé par la commune de Cluses et sur le premier moyen du pourvoi formé par l'association (n° P/8810.852) qui sont identiques : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi formé contre l'arrêt du 29 novembre 2018 Sur le premier moyen, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n8 R/91-41.180 formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ... (9ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y...

Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi formé par M. [R] contre l'arrêt du 20 mars 2023 Enoncé du moyen 18. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Il résulte du troisième de ces textes que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un

un pourvoi incident et la société Delattre-Bezons a formé un pourvoi provoqué dans le n D 92-10.422 ; L'UAP et la société CLE ont formé un pourvoi incident et la société Delattre-Bezons a formé un

la seconde, rectificative, a constaté la nullité de celle-ci et a rectifié le dispositif de la décision du 10 juillet 2003 ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que