X..., tant lors de l'enquête de gendarmerie ou de l'information que lors de sa comparution devant le tribunal ou la Cour, que le 24 juin 1992, vers 10 h, s'étant rendu à la demande de sa secrétaire, Mme

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2002), que Mme X..., employée depuis le 5 juin 1984 par la société Silence Confort en qualité de secrétaire

commerciale ; puis, alors qu'elle était devenue secrétaire de direction assimilée cadre, qu'elle a été licenciée pour faute grave le 5 octobre 1989, pour avoir accepté le poste de co-gérance d'une autre

attaqué (Douai, 26 mars 1993) que Mme Bachir épouse X..., embauchée le 19 février 1974 par la société Continent, a occupé successivement les fonctions de caissière approvisionneuse, standardiste, secrétaire

est recevable ; que ce moyen de défense ne peut également qu'être rejeté ; que concernant enfin la recevabilité de la constitution de partie civile du syndicat SAPAFEP, pris en la personne de son secrétaire

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 janvier 2016), que Mme Y... a été engagée à compter du 13 novembre 1985 par la société Pierre Turc en qualité de secrétaire

l'incapacité, 30 juin 1997) d'avoir rejeté son appel, alors, selon le moyen, que la procédure devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification est contradictoire ; qu'il appartient au secrétaire

la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner soit manifestée ; qu'en l'espèce le salarié a fait connaître de façon claire et non équivoque son intention de démissionner devant la secrétaire

conclusions des demandeurs, avait déclaré que c'était de parfaite mauvaise foi que le dénonciateur avait contesté que Jean B... d'Assignies puisse être l'auteur du document litigieux et que Mme Y..., sa secrétaire

l'indemnité qui lui est due par l'Etat à la suite d'une expropriation pour cause d'utilité publique, de ne pas faire mention "de l'accomplissement de la formalité substantielle de la notification par le secrétaire

en ses diverses branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 5 mai 1986) que Mlle X..., employée par la société La Française d'exportation (LFE) en qualité de secrétaire

Z..., secrétaire général du syndicat CFDT, n'était pas statutairement habilité à représenter ce syndicat, a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 828 du nouveau Code de

présenter ses observations à ce sujet, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 143-25 du Code de la sécurité sociale, tel que modifié par l'article 22 du décret du 18 mars 1986, lorsque le secrétaire

création dans l'entreprise, avant convocation à l'entretien préalable, d'un syndicat affilié à la fédération nationale des industries chimiques CGT, dont le salarié avait immédiatement été nommé secrétaire

que Mme X..., qui conteste l'une des signatures figurant sur cette fiche et attribuée à son défunt père, n'a intenté aucune action à cette fin, et que le document discuté est certifié exact par un secrétaire

irrégularité, l'arrêt a violé les articles 114, 117 et 932 et suivants du nouveau Code de procédure civile et R. 517-7 du Code du travail, d'autre part il résulte des constatations de l'arrêt que le secrétaire

irrégularité, l'arrêt a violé les articles 114, 117 et 932 et suivants du nouveau Code de procédure civile et R. 517-7 du Code du travail ; d'autre part il résulte des constatations de l'arrêt que le secrétaire

irrégularité, l'arrêt a violé les articles 114, 117 et 932 et suivants du nouveau Code de procédure civile et R. 517-7 du Code du travail, d'autre part il résulte des constatations de l'arrêt que le secrétaire