INVOQUES PAR CELLE-CI SATISFAIT AINSI AUX EXIGENCES LEGALES; QU'AINSI, LE PREMIER ET LE DOUZIEME MOYENS NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIS; SUR LES DEUXIEME, TROISIEME, QUATRIEME, CINQUIEME, SIXIEME, SEPTIEME

compétence notoire du maître d'ouvrage, seule de nature à exonérer les constructeurs de leur responsabilité, la cour d'appel a violé de plus fort les articles 1792 et 2270 du Code civil, alors que, septièmement

attribuée à la société Socotec Construction, sixièmement, porté la part des dépens de première instance liquidés à la somme de 14 209,66 euros que Mme A est tenue de prendre en charge de 15% à 20%, septièmement

Lucien X..., demeurant "Chez Maret", 38780 Septème, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la Caisse régionale de

Georges X..., demeurant 75, route nationale 8 à Septèmes-les-Vallons (13240) ; M.

SEPTIME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

avait été endommagée le 26 juillet 1997 par un incendie déclaré la veille dans la décharge publique exploitée par la société Onyx Méditerranée (la société Onyx) sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mars 1998 en qualité de piqueuse par la société Le Rouleau méridional, le lieu de travail étant, aux termes du contrat, "fixé à Septèmes

cervicale avec compression médullaire et une infection par un staphylocoque doré à l'emplacement d'une perfusion posée au centre hospitalier de Saint-Gaudens ; que ce staphylocoque a entraîné une septicémie

hospitalisée en urgence au CHU de Grenoble pour hygiène déplorable, des lésions cutanées d'origine mixte (post-traumatique et défaut d'hygiène) sur un terrain antérieur pathologique, déshydratation et septicémie

soutenir que dans ce contexte chirurgical, la cause extérieure à l'assuré résulte d'un geste chirurgical fautif (perforation oesophagienne ayant entraîné les phénomènes de péritonite invasive et de septicémie

tout ouvrage métallique fixe ou mobile pouvant perturber le fonctionnement de cette installation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la zone primaire du centre radioélectrique de Septèmes-les-Vallons

Elie X..., demeurant ... à Septèmes-Les-Vallons (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Pont Evêque (Isère), Le Remoulon, route de Septème

Suzanne, demeurant La Benation, Septème à Pont l'Evêque (Isère), 4°/ de M. Vota Z..., demeurant Roche Coloure, Seyssuel à Vienne (Isère), 5°/ de M. D...

Pierre Q..., demeurant 3, Vallon de la Rougière, 13240 Septemes-les-Vallons, - M. Carlos C... Silva, demeurant ..., - M.

la qualification de cadre dirigeant étaient réunis, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé l'article L. 3111-2 du code du travail ; ET ALORS, DE SEPTIEME

Aix-en-Provence et de création de trois nouvelles gares à Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons

faisant apparaître que celui-ci avait été opéré pour une cholécystite aigüe alithiasique (inflammation de la vésicule biliaire), puis hospitalisé du 14 au 26 août 2003 pour un syndrome infectieux (septicémie

F..., motivée par une septicémie trop grave et incontrôlée et un cancer évoluant de manière trop rapide, n'est pas justifiée dès lors que l'intéressée est toujours en vie et que l'on constate, en dépit